Bonjour,
Voilà, j'ai une personner qui demande une CNI. Il a un carnet de circulation mais il n'en veut plus. Il a un domicile fixe chez nous mais sur son carnet, il est rattaché ailleurs. Que dois-je faire ?
Merc i
Délivrance CNI
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Re: Délivrance CNI
S'il peut fournir un justificatif de domicile récent sur votre commune j'aurai tendance a dire qu'il n'y a pas de soucis pour lui faire une cni.
Après je ne connais pas les carnets de circulation. C'est pour qui exactement ?
Après je ne connais pas les carnets de circulation. C'est pour qui exactement ?
Re: Délivrance CNI
Le livret de circulation concerne les personnes n'ayant pas de domicile fixe.
Tu peux peut-être essayer de te renseigner auprès de la Préfecture.
Moi, j'avais posé des questions il y a quelques années à l'ex-DDASS. Ils peuvent peut être te renseigner.
Tu peux peut-être essayer de te renseigner auprès de la Préfecture.
Moi, j'avais posé des questions il y a quelques années à l'ex-DDASS. Ils peuvent peut être te renseigner.
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patrickm33
- Messages : 18
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2012 22:24
Re: Délivrance CNI
Bonjour
Si cette personne est vraiment sédentaire (dans une construction autorisée) et qu'elle peut le justifier ( pas avec une ouverture de compteur style edf mais avec des échéanciers ou impôt, téléphone etc..) normalement elle n'est plus tenue d'avoir un carnet de circulation et elle aura son adresse actuelle sur sa cni. De toute façon si vous prenez le dossier en incluant son carnet, l'adresse de sa cni sera celle de la mairie de sa commune de rattachement.
Au pire, passez le dossier avec son adresse sédentaire, la préfecture jugera.
Si cette personne est vraiment sédentaire (dans une construction autorisée) et qu'elle peut le justifier ( pas avec une ouverture de compteur style edf mais avec des échéanciers ou impôt, téléphone etc..) normalement elle n'est plus tenue d'avoir un carnet de circulation et elle aura son adresse actuelle sur sa cni. De toute façon si vous prenez le dossier en incluant son carnet, l'adresse de sa cni sera celle de la mairie de sa commune de rattachement.
Au pire, passez le dossier avec son adresse sédentaire, la préfecture jugera.
Re: Délivrance CNI
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
- Soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...)
- Soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
- Soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...)
- Soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Re: Délivrance CNI
Il peut rendre son carnet de circulation à la (sous) préfecture et demander l'établissement d'une CNI s'il justifie d'une adresse sur la commune.