Bonjour,
Nous devons déposer un PC pour la construction d'un local de stockage (100 m² environ) affecté à quelques associations sportives.
Si nous déposons le PC au nom de la commune il nous faut passer par un architecte.
Est-il possible de déposer le PC au nom du maire ? et du coup d'éviter les frais d'un architecte ?
Merci pour vos réponses.
PC commune / architecte ?
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Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: PC commune / architecte ?
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit possible car il serait difficile de croire que le Maire, en tant qu'habitant et non par son statut, ait à créer un local de stockage pour des associations sportives... Surtout que le terrain doit appartenir à la commune et non au Maire !
A mon avis impossible de déroger à la règle par ce biais là !
Je ne pense pas que ce soit possible car il serait difficile de croire que le Maire, en tant qu'habitant et non par son statut, ait à créer un local de stockage pour des associations sportives... Surtout que le terrain doit appartenir à la commune et non au Maire !
A mon avis impossible de déroger à la règle par ce biais là !
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PC commune / architecte ?
une fois n'est pas coutume : jugement de valeur... "c'est lamentable".... 
ce serait pas mal de lire l'article 1 de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture !
ce serait pas mal de lire l'article 1 de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser