participation aux garanties de protection sociale

[Lydie57]

bonjour,

est ce que vos collectivités ont déjà mis en place le décret sur la protection sociale des agents ? si oui, quel a été leur choix : labellisation ou convention de participation ?
merci de vos réponses

[bazekefro]

Labellisation pour les garanties de prévoyance.
Plus rapide, plus souple, laisse aux agents la liberté de choix d'un opérateur et d'un niveau de couverture, pas d'engagement de la collectivité.

Rien en santé.

[Lydie57]

à priori, on est parti pour la labellisation pour la garantie santé (plus facile pour la collectivité et choix de la mutuelle par l'agent) et pour la convention de participation pour le régime garantie de salaire, pour négocier un bon tarif et permettre à chacun de s'inscrire (pas de questionnaire médical)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Vous ne parlez pas de la grosse problematique "marchés publics" et obligation de porter la mise en concurrence...et du coup beaucoup de collectivités se retournent vers le CDG.....

le choix doit être portés par le CTP : chez nous c'est du sérieux, cinq réunions et un comité de pilotage. Un questionnaire adressé à chaque agent et analyse par CTP.
Validation de l'enveloppe financière en CTP.
Choix de se tourner vers le CDG qui portera la mise en concurrence.

Bien cordialement

[pyr]

Nous ne participons pas au risque santé des agents. Par contre, nous opterons à priori, pour la convention de participation pour la prévoyance par le biais du CDG.

[Lydie57]

notre CDG est un peu en retard sur le coup ; il est seulement en train de répertorier les communes intéressées ; on s'est inscrit, mais quid de la date de réponse ?
d'après ce que j'ai pu lire, les collectivités doivent se mettre en conformité à compter du 1er janvier 2013 ; à mon avis, le délai est impossible à tenir, compte tenu de la nécessité de dénoncer notre contrat actuel, du CTP et des éventuels appels d'offre !

[Grognard RH]

Après analyse d'un questionnaire adressé à l'ensemble des agents, plus des négociations avec les organisations syndicales et plusieurs réunions du Comité Technique Paritaire, ma collectivité a fait le choix de concentrer son intervention sur le volet "prévoyance" (seuls 40% de nos agents sont couverts, contre 94% pour le risque "santé"), en choisissant la labellisation (pour respecter la liberté de choix de l'agent et parce que nous avons plus du tiers de l'effectif qui est issu de l'Educ Nat et se trouve donc un peu pieds et poings liés avec leur contrat MGEN).

[bazekefro]

Sauf qu'il ne me semble pas que les contrats MGEN soient labellisés et que tu coup la collectivité ne peut pas les financer.

[Lydie57]

Marie la Lyonnaise, vous êtes dans une collectivité de combien d'agents ?

[marioli23]

Chez nous :

- risque santé : labellisation
- risque prévoyance : marché avec mise en concurrence

[taupe18]

Idem chez nous

La répartition des mutuelles pour la santé est importante d'uù la préférence pour la labellisation. Bien sûr des agents adhèrent à la MNT mais beaucoup cotisent ailleurs avec leur conjoint. Certaines entreprises du privé ont des contrat collectifs très intéressants et parfois obligatoires pour leurs employés.

Le risque prévoyance, c'est différent. Ca ne concerne que les fonctionnaires d'où l'intérêt d'une convention avec mise en concurrence.

[bazekefro]

C'est un peu compliqué cette mise en concurrence.
Chez moi, les agents peuvent choisir trois niveau de couverture, maladie, invalidité et complément retraite. Chacun s'adapte selon ses besoins et ses moyens.
La convention de participation oblige à fixer un niveau de garantie identique pour tous.

[jkz1]

quelle est la difference entre le risque prevoyance et le risque santé svp?

[Lydie57]

le risque santé, c'est la mutuelle, le risque prévoyance, c'est la garantie de salaire que prend l'agent pour couvrir la période de congé maladie non pris en charge complètement par la collectivité - en gros quoi !

[Grognard RH]

Sauf qu'il ne me semble pas que les contrats MGEN soient labellisés et que tu coup la collectivité ne peut pas les financer.

Hé non, au lieu de ça ils ont mis en place un contrat "Complémen'TER Duo" décliné en un volet santé et un volet prévoyance, pour lesquels ils sont en train d'obtenir le label, puis ils proposeront aux agents MGEN de glisser vers le nouveau contrat.