Bonjour,
le comité médical a accordé à un agent le temps partiel thérapeutique à 50 %. Cet agent est sur un emploi à temps non complet soit 29 H et est annualisé. Elle fait 34.75 H par semaine pendant la période scolaire.
Ma question : le temps partiel thérapeutique à 50 % est sur un temps plein, son temps de rémunération (29H) ou son temps de travail effectif (34.75 H) ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
temps partiel thérapeutique et temps non complet
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Re: temps partiel thérapeutique et temps non complet
Bonjour,
voici la réponse que m'as donné notre CDG :
Pour faire suite à votre interrogation quant à la quotité de temps de travail, l’article 57/4° bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise simplement que le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps : n’importe quelle quotité de temps de travail comprise entre 50% et 100% peut donc être accordée. Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que sur avis du comité médical ou de la commission de réforme, la quotité peut varier à l’occasion du renouvellement de l’autorisation.
Pour les agents à temps non complet, et qui sont affiliés au régime spécial car ils travaillent plus de 28h hebdomadaire comme c’est le cas pour votre agent, le temps partiel thérapeutique est accordé dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires à temps complet, soit sur la base de 35h hebdomadaire de sorte qu’il ne peut être inférieur à 17h30 par semaine comme précisé ci-avant.
Comprenez-vous comme moi, l'agent à temps partiel thérapeutique à 50% fera 17H30 par semaine ?
Je vous remercie pour apporter votre contribution.
Cordialement,
voici la réponse que m'as donné notre CDG :
Pour faire suite à votre interrogation quant à la quotité de temps de travail, l’article 57/4° bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise simplement que le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps : n’importe quelle quotité de temps de travail comprise entre 50% et 100% peut donc être accordée. Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que sur avis du comité médical ou de la commission de réforme, la quotité peut varier à l’occasion du renouvellement de l’autorisation.
Pour les agents à temps non complet, et qui sont affiliés au régime spécial car ils travaillent plus de 28h hebdomadaire comme c’est le cas pour votre agent, le temps partiel thérapeutique est accordé dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires à temps complet, soit sur la base de 35h hebdomadaire de sorte qu’il ne peut être inférieur à 17h30 par semaine comme précisé ci-avant.
Comprenez-vous comme moi, l'agent à temps partiel thérapeutique à 50% fera 17H30 par semaine ?
Je vous remercie pour apporter votre contribution.
Cordialement,
Esméralda
Re: temps partiel thérapeutique et temps non complet
Bonjour,
J'avoue que votre question m'a fait réfléchir, d'emblée j'aurais pensé qu'il fallait faire la moitié du temps de travail de la personne si un mi-temps thérapeutique à 50% était décidé, mais vu que le mi-temps thérapeutique ne peut être inférieur à 17h30....je recherche dans ma doc, & je vous dis si j'ai quelque chose de nouveau.
D'autre part, j'en profite pour vous poser une question concernant supprimé ???
Merci Beaucoup.
Cordialement.
J'avoue que votre question m'a fait réfléchir, d'emblée j'aurais pensé qu'il fallait faire la moitié du temps de travail de la personne si un mi-temps thérapeutique à 50% était décidé, mais vu que le mi-temps thérapeutique ne peut être inférieur à 17h30....je recherche dans ma doc, & je vous dis si j'ai quelque chose de nouveau.
D'autre part, j'en profite pour vous poser une question concernant supprimé ???
Merci Beaucoup.
Cordialement.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 8 oct. 2012 10:29, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => créez votre propre sujet.
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Re: temps partiel thérapeutique et temps non complet
Je reviens de formation où l'on nous a dit que l'on proratisait en fonction de la durée hebdo du service. Je crois qu'ils ne sont pas tous d'accord apparemment.