Bonjour à tous,
Le Maire de ma commune souhaite mettre en place un guide pratique financé par la pub. J'ai eu un contact avec le prestataire Mairie info qui m'a l'air sérieux.
La commune doit signer une convention avec Mairie Info en vue de cette édition.
Sachant que notre maire à l'ensemble des délégations prévues par le CGCT, peut il signer cette convention via une décision du maire et est-ce un marché ?
merci de vos retours d'expériences
guide pratique de la ville financé par la publicité
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Re: guide pratique de la ville financé par la publicité
Bonjour,
Ce contrat répond a la satisfaction d'un besoin municipal.
A mon sens, le fait que la commune n'ait pas à payer directement le prestataire ne retire pas à celui-ci ne lui retire pas son caractère onéreux, du fait de l'intérêt financier qu'il en tirera.
Je penche donc clairement pour le marché public.
Ce contrat répond a la satisfaction d'un besoin municipal.
A mon sens, le fait que la commune n'ait pas à payer directement le prestataire ne retire pas à celui-ci ne lui retire pas son caractère onéreux, du fait de l'intérêt financier qu'il en tirera.
Je penche donc clairement pour le marché public.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: guide pratique de la ville financé par la publicité
Bonsoir
Perso je penche pas, je suis carrement couchée par terre
BIEN SUR QUE C'EST UN MARCHE PUBLIC....
Vu le nombre de jurisprudence, bien sur que c'est honereux !
Je suis desolette, je comprends bien que Maire info était plus sexy que ma réponse
Bon ben comme c'est la réponse rabat joie, je précise :
lot 1 : rédaction du guide de la ville
lot 2 : régie pub
lot 3 : impression
lot 4 : distribution
Sous réserve de marchés deja existants....
Après c'est comme tout : peser le risque, rendre compte et laisser le Maire décider....
Bonne continuation
Coridalement
Perso je penche pas, je suis carrement couchée par terre


BIEN SUR QUE C'EST UN MARCHE PUBLIC....
Vu le nombre de jurisprudence, bien sur que c'est honereux !
Je suis desolette, je comprends bien que Maire info était plus sexy que ma réponse


Bon ben comme c'est la réponse rabat joie, je précise :
lot 1 : rédaction du guide de la ville
lot 2 : régie pub
lot 3 : impression
lot 4 : distribution
Sous réserve de marchés deja existants....
Après c'est comme tout : peser le risque, rendre compte et laisser le Maire décider....
Bonne continuation
Coridalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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