Bonjour,
Je déterre un sujet un peu ancien mais moi-même j'ai parlé de cette indemnité il y a un mois à ma DRH (par mail) et je n'ai aucun retour... j'ai calculé que j'aurais droit à 1200 €, c'est à peu près ce que m'a coûté mon déménagement puisque j'ai dû vider mon livret... donc je n'ai plus rien de côté en cas de coup dur actuellement!
Je pense y avoir droit puisque j'ai fait 3 ans dans ma première collectivité d'affectation (1 an contractuelle, 1 an stagiaire, 1 an titulaire), mais je ne sais pas comment réagir si ma collectivité me la refuse. J'ai attendu quelques mois pour en parler, histoire de ne pas leur sauter dessus dès mon arrivée, on a un an pour la réclamer, quels sont les recours ? J'imagine qu'il faut la demander en bonne et dûe forme (lettre A/R), mais ensuite ?
Par ailleurs, la "première collectivité d’affectation", c'est bien la première collectivité où l'on est titularisé non? car j'ai été quelques mois contractuelle en missions temporaires au CDG avant cela.
Merci.
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 5 oct. 2012 13:34, modifié 1 fois.
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Personnellement, j'ai déménagé au bout de 4 ans et 2 ans (23 mois contractuel et le reste stagiaire puis titulaire), j'ai le droit à rien et la voiture a cassé 2 mois après le déménagement... Bref, je ne le referai plus !
Il y a un décret qui fixe les règles de prise en charge.
De mémoire, dans le cas ou c'est l'agent qui sollicite la mutation (c'était mon cas), il faut 5 années dans la collectivité précédente pour une indemnité minorée de 20%. Dans le cas où c'est suite à une mise en disponibilité, mutation d'office, évolution dans l'emploi (ingénieur -> ingénieur chef par exemple), c'est une indemnité majorée de 20% et ancienneté réduite.
L'imdemnité de base est calculé selon la composition du foyer et la distance entre les 2 domiciles.
Bref, tout dépend de la raison du changement et de l'ancienneté dans l'ancienne collectivité, la durée contractuel est bien comptée. Ensuite, peut être que la collectivité accueillante fera quelque chose malgré tout.
edit : http://vosdroits.service-public.fr/F13896.xhtml#N100BC
Il y a un décret qui fixe les règles de prise en charge.
De mémoire, dans le cas ou c'est l'agent qui sollicite la mutation (c'était mon cas), il faut 5 années dans la collectivité précédente pour une indemnité minorée de 20%. Dans le cas où c'est suite à une mise en disponibilité, mutation d'office, évolution dans l'emploi (ingénieur -> ingénieur chef par exemple), c'est une indemnité majorée de 20% et ancienneté réduite.
L'imdemnité de base est calculé selon la composition du foyer et la distance entre les 2 domiciles.
Bref, tout dépend de la raison du changement et de l'ancienneté dans l'ancienne collectivité, la durée contractuel est bien comptée. Ensuite, peut être que la collectivité accueillante fera quelque chose malgré tout.
edit : http://vosdroits.service-public.fr/F13896.xhtml#N100BC