Débrouissaillement

[dede6363]

Bonjour,

Travaillant dans une petite commune, nous sommes confrontés à des problèmes de débroussaillement. En effet, malgré quelques courriers, les administrés sont parfois rétissants à débroussailler leur terrain, provoquant des nuisances pour les habitations alentours

Je me renseigne donc sur la législation en vigueur, mais je retombe systématiquement sur le même article L322-3 du code forestier, celui ci ayant pour champ d'application les zones particulièrement exposées aux incendies, ce qui n'est pas le cas de notre commune

Quel est la réglementation en vigueur en matière de débroussaillement? Ne peut on obliger un particulier à entretenir son terrain et pour quel motif?

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur éclairage

[Ester77]

Bonjour,

Lorsqu'un dommage précis a été causé, on peut mettre en cause la responsabilité civile du propriétaire du terrain dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Sinon le maire n'a pas beaucoup de possibilité d'action malheureusement hormis la zone incendie en effet.

Tu peux tenter une mise en demeure intimidante avec "menace de procédure" si préjudice etc.... mais si le proprio ne bouge pas...
à moins de prouver un préjudice (pollution ? nuisance de voisinage ? etc...

[dede6363]

Merci pour tes précisions, c'est bien ce qui me semblait, il ne semble pas y avoir de réels fondements juridiques à la demande de notre commune si le propriétaire ne s'y conforme pas