dépôt/inhumation urne dans case columbarium

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
camille35
Messages : 59
Enregistré le : ven. 23 sept. 2011 10:03

dépôt/inhumation urne dans case columbarium

Message par camille35 »

Bonjour,
Je me pose des questions sur le régime juridique à appliquer sur le dépôt/inhumation d'urne en cas columbarium.
En effet, une famille qui avait fait un dépôt d'urne au crématorium en attendant de prendre une décision, nous a contacté 6 mois plus tard pour prendre une concession de case columbarium et y déposer l'urne elle-même.
Est-ce que dans un cas comme ça vous demandez l'intervention d'un agent habilité des PF pour effectuer le dépôt de l'urne et sceller la case ou est-ce que vous autorisez la famille à faire ça toute seule ?
Vu l'article L2223-19, je me demande si cette opération relève de marbrerie funéraire (ouvrir/coller/fermer) ou du champ de l'organisation des obsèques. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: dépôt/inhumation urne dans case columbarium

Message par saintcyprien »

Dans ma commune, il y a un règlement de cimetière qui effectivement indique que ce type d'opération sera prise en charge par une entreprise de Pompes Funèbres dûment habilitée. De plus la Police Municipale ou l'élu au Cimetière peuvent assister au dépôt d'urne. Le scellement est effectué par l'entreprise de PF.
ermelin
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 6 oct. 2011 16:43

Re: dépôt/inhumation urne dans case columbarium

Message par ermelin »

Bonjour,

chez nous, le gardien du cimetière se charge d'ouvrir les cases (un simple tournevis suffit). Le marbrier peut aussi intervenir, mais aucune obligation de faire appel aux PF. Cela fait ça de moins à payer pour la famille...

ermelin
Répondre