Obligation de travailler à temps complet pour agent à temps

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estacienne
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 17 juin 2010 15:03

Obligation de travailler à temps complet pour agent à temps

Message par estacienne »

Bonjour
Je suis à temps partiel (50%) par la procédure du congé parental donc de droit.
Mon autorité peut-elle me forcer à venir travailler occasionnellement à temps complet lors des congés de mes collègues ?
Mon temps de travail est fixé hebdomadairement.

Merci de m'éclairer
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Obligation de travailler à temps complet pour agent à te

Message par Ester77 »

Bonjour

Lorsque l'agent choisi une activité à temps partiel (entre 16 et 28 heures ) c'est l'employeur qui détermine les horaires de travail mais il devra veiller à ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop contraignants.
Autrement dit, il peut modifier les horaires s'il le souhaite en t'en informant au préalable mais la durée ne devra pas excéder le temps partiel prévu au départ.

Donc il peut en effet te demander occasionnellement de remplacer un agent, tout en veillant à ce que le total de tes heures ne dépassent pas l'accord de temps partiel conclu.
En d'autres termes : ce remplacement ne doit pas venir en PLUS mais en REAMENAGEMENT des heures que tu pratiques.
Par exemple, il peut te demander de venir une semaine de congé de ta collègue et pas du tout la semaine qui suit pour rééquilibrer le mois.

Toute modification de la durée du temps partiel doit obligatoirement t'être proposé (et pas imposé) par écrit et reccueillir ton accord car c'est une modification du "contrat de travail".
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