MOE infrastructure avec programme non défini

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lilibie
Messages : 6
Enregistré le : mer. 14 mars 2012 10:28

MOE infrastructure avec programme non défini

Message par lilibie »

Bonjour,

J'ai à lancer une consultation pour un marché de MOE pour le confortement d'ouvrages de défense contre la mer. Ces "ouvrages de défense contre la Mer" sont des dunes classées par arrêté préfectoral comme intéressant la sécurité civile et en prime Natura 2000.
Mon souci est que la mission qu'on veut confier au MOE est très extensive parce qu'on n'a pas véritablement de programme précis et qu'étant donné que les travaux implique de modifier les limites du domaine public maritime, il va falloir obtenir les autorisations nécessaires avant de se lancer dans la phase travaux... et en prime je viens d'apprendre que la commune veut réaliser un remblai et une base nautique à proximité ce qui va forcément avoir des impacts sur la conception des travaux de confortement que ma collectivité doit réaliser. Bref, l'étude qui avait été faite par un cabinet spécialisé en 2008-2009 et qui avait abouti à des préconisations de travaux et un APS pourrait bien être obsolète.
En gros, ma direction veut qu'on lance cette consultation de MOE au + vite parce que la commune veut lancer son projet de base nautique en indiquant une enveloppe prévisionnelle définie vraiment à vu de nez .... et sans savoir exactement les missions du MOE concernant les études (études de danger, ..) et les autorisations administratives à demander (liées à la domanialité publique, à la loi littoral) avant enquête publique.
Bref, j'ai bien peur de me retrouver à devoir passer un marché complètement bancal ... avec des avenants énormes ou des marchés complémentaires ....
Plutôt que de lancer une consultation en AOO comme il l'avait été envisagé au départ, je pense lancer un marché négocié avec mise en concurrence. Et je pense demander au MOE de s'engager sur un prix global et forfaitaire définitif, non fixé sur le coût des travaux. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos lumières, parce que là j'avoue que je suis submergée !
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: MOE infrastructure avec programme non défini

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Ben dites donc j'ai la tête comme une pasteque suite à une dure journée sur un montage complexe mais du coup là j'me console :oops:

Je suis trop fatiguée ce soir mais en attendant de reflechir plus avant sur votre dossier qui me semble avoir une odeur de souffre très developpée...je vous conseil de regarder du côté du site de la MIQCP si vous ne trouvé pas un début de piste
http://www.archi.fr/MIQCP/rubrique.php3 ... rique=9%20

Quand même à un moment nous savons tous que l'écheance électorale nous mets en mode musique d'ambiance "vite, vite, vite pour avant hier" il me semble qu'en la matière votre Maire engage sa responsabilité pénale (oui il faut faire peur :lol: ) si son centre anutique ils 'éffondre...et nous ne parlerons pas de la gestion des deniers publics en bon père de famille, il y a un minima à respecter :
le montant sur une telle opération il faut avoir le budget alloué, là c'est de l'AP/CP vu l'ampleur
les études doivent être jointes afin de permettre la constitution du prix
les choses doivent être faite dans l'ordre, quitte à prévoir des tranches

Bref à mon sens il est urgent d'attendre....

A demain
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: MOE infrastructure avec programme non défini

Message par chafouin »

[quote="lilibie"]
...devoir passer un marché complètement bancal ...
... demander au MOE de s'engager sur un prix global et forfaitaire définitif, non fixé sur le coût des travaux....
[quote]
à mon avis il serait sage de faire au préalable une étude de cadrage, étude plus poussée qu'une étude de programmation mais moins qu'un APS, des orientations sans esquisses mais un déminage technico administrato financier : elle doit permettre de déterminer le besoin en termes techniques et financier comme la programmation sur la base de quelques hypothèses et donner le cahier des charges des autres études pour lever ces hypothèses :
quelles étapes administratives sont à franchir ? et pour celà quels types de dossiers sont à fournir, avec quels compétences pour les rédacteurs , à quel coût ....l'opération est elle découpable en sous opérations ? montages possibles

ceci permettrait de répondre aux objectifs immédiats et sécuriser/limiter toute dérive ultérieure...
lilibie
Messages : 6
Enregistré le : mer. 14 mars 2012 10:28

Re: MOE infrastructure avec programme non défini

Message par lilibie »

Je rous remercie pour vos réponses :D et m'excuse de répondre aussi tardivement ... Ce qui était urgent à un instant T a été supplanté par d'autres urgences ... :roll: , habituel dans ma collectivité ... et il faut dire aussi qu'ils ont bien vu que je leur ai fait bien peur en levant le drapeau de l'avenant impossible à passer avec obligation de résilier le marché et ma DG a pu imaginer les conséquences politiquement
lilibie a écrit :(oui il faut faire peur )
Oui Marie c'est bien ce que j'ai fait et ouf j'ai été écouté :)
lilibie a écrit :Bref à mon sens il est urgent d'attendre....
Je suis totalement d'accord avec vous, si nos techniciens et ma DG pouvaient en être conscients !
chafouin a écrit :à mon avis il serait sage de faire au préalable une étude de cadrage, étude plus poussée qu'une étude de programmation mais moins qu'un APS, des orientations sans esquisses mais un déminage technico administrato financier
Je suis d'accord avec vous chafouin mais sur ce point là nos élus ont en horreur les AMO et études qui pour eux ne servent à rien qu'à perdre de l'argent :roll: :mrgreen:
Ma DG est OK pour redélimiter notre marché en le limitant à ce qui concerne notre collectivité et a revu elle-même les besoins pour les circonscrire plus précisément :) et elle est OK pour lancer un marché négocié plutôt qu'un AOO. On va bien voir ce que va donner la consultation ...
Répondre