Votre mairie, et + particulièrement le service élections va-t-il fermer + tôt le 31 décembre?
Notre chef de service aimerait bien que l'on quitte + tôt mais... en a t-on le droit, en ce dernier jour pour s'inscrire?
Merci pour vos réponses
Fermeture mairie 31/12
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Fermeture mairie 31/12
Bonjour
Votre mairie, et + particulièrement le service élections va-t-il fermer + tôt le 31 décembre?
Notre chef de service aimerait bien que l'on quitte + tôt mais... en a t-on le droit, en ce dernier jour pour s'inscrire?
Merci pour vos réponses
Votre mairie, et + particulièrement le service élections va-t-il fermer + tôt le 31 décembre?
Notre chef de service aimerait bien que l'on quitte + tôt mais... en a t-on le droit, en ce dernier jour pour s'inscrire?
Merci pour vos réponses
-
droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Fermeture mairie 31/12
bonjour,
la procédure veut que le service reste ouvert... mais dans nos petits mairies multitâches, nous sommes toujours fermés ce jour-là. Donc, où l'on anticipe les inscriptions où nous les prenons en charge dès la réouverture après le 1er janvier.... mais très petites mairies d'où arrangement avec les obligations.
la procédure veut que le service reste ouvert... mais dans nos petits mairies multitâches, nous sommes toujours fermés ce jour-là. Donc, où l'on anticipe les inscriptions où nous les prenons en charge dès la réouverture après le 1er janvier.... mais très petites mairies d'où arrangement avec les obligations.
Re: Fermeture mairie 31/12
Il me semble qu'il y a une histoire d'ouverture de 2 heures minimum dans la journée du 31/12.
Il faut appeler à l'aide la prefecture
Ils doivent bien avoir une ciculaire de 1812 à trainer dans les parages 
Il faut appeler à l'aide la prefecture
Ils doivent bien avoir une ciculaire de 1812 à trainer dans les parages Re: Fermeture mairie 31/12
"art R.5 : les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable".
Les préfectures demandent aux communes en général de prévoir pour les mairies habituellement fermées le jour où tombe le 31 décembre, une permanence d'au moins 2 heures. Pour les autres, ce sont les horaires habituels d'ouverture que la Préfecture demande d'appliquer.
J'imagine que les consignes proviennent du ministère de l'Intérieur car en général toutes les préfectures envoient la même circulaire entre octobre et décembre aux communes.
Les préfectures demandent aux communes en général de prévoir pour les mairies habituellement fermées le jour où tombe le 31 décembre, une permanence d'au moins 2 heures. Pour les autres, ce sont les horaires habituels d'ouverture que la Préfecture demande d'appliquer.
J'imagine que les consignes proviennent du ministère de l'Intérieur car en général toutes les préfectures envoient la même circulaire entre octobre et décembre aux communes.