Amortissement des bâtiments nouvellement construits

[letyg]

Bonjour à tous,

Toujours dans mon travail de débroussaillage du maquis comptable, je sollicite beaucoup en ce moment notre TG (remplaçant super sympa toujours prêts à répondre à mes p'tites questions) et en papotant nous en venons à parler des amortissement. Innocemment je lui dit que l'on amortis pas les bâtiments nouvellement construits... Et là, stupeur et tremblement, il me dit que pas du tout les bâtiments s'amortissent, sur de très longues durées certes, mais quand même on peut

Alors c'est quoi la vérité ?? En formation on nous a martelé qu'il ne fallait JAMAIS amortir le 2131... L'ancien TG pareil... Sur le guide pratique de l'élu sur la comptabilité public il est même écrit noir sur blanc : "Restent hors du champ d’application les éléments tels que la voirie ou les bâtiments, car ceux-ci ne se déprécient pas régulièrement et de façon irréversible s’ils font l’objet de dépenses d’entretien régulières. À cet effet, un système de provisions pour dépréciation ou pour risques et charges est envisageable pour ces deux éléments."

J'suis paumée là...

[Mitch316]

Il faut tout d'abord savoir de quoi on parle :
-M14 ou autre nomenclature ?

Que dis la M14 ? Que certains comptes budgétaires sont obligatoirement amortissables. Les 213... le sont-ils ? Non.
Néanmoins, s'agissant des immeubles de rapport (2132), considérant qu'il sontproductifs de revenus et ne relèvent pas de services publicsessentiels, il est prévu par exception, qu'ils sont amortissables.

La M14 est très clair sur ces points. A condition de la lire. Et je ne comprends pas qu'on puisse arriver à de telles énormités ou contre-sens.

[letyg]

Oulala c'est certain qu'une énormité pareille on se demande comment un TG a pu la sortir !!! Par contre il me semble que le but quand on vient sur ce genre de forum est d'être conseillé, pas rembarré... C'est le fantasme petit prof ça marche toujours sur certaines personnes on dirait

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ma non, pas de profs ici c'est juste qu'à chaque fois nous sommes ébobi par nos TP
Sachant que nous pensons beaucoup M14, mais vous parlez de TG ce qui laisse subodorer peut être une M52, et là effectivement c'est pas du tout la même....

Suspens.....alors quelle nomenclature ?

Cordialement

[letyg]

Bonjour,

Ah bah j'avais fait deux autres commentaires de précisions qui ont disparus...

Donc oui c'est bien de la M14

Ensuite je m'interrogeais sur la source de cette impossibilité d'amortir les bâtiments (hormis le guide des bonnes pratiques remis aux léus je n'ai rien trouvé du tout).

Ensuite, je me demandais aussi, et c'était un des arguments de mon TP, que s'il y a un 281311 ce n'est pas pour rien... Mais pourquoi alors ??

Enfin, j'avais une autre question, mais du coup je ne me rappelle plus

Merci Marie c'est toujours un plaisir de sentir une écoute attentive et bienveillante ! Moi, petit scarabée, ne demande qu'à être encouragée, j'ai du mal avec le bâton

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Observation toute perso constaté chaque année depuis 19 ans : pourquoi c'est toujours à nous et pas au TP de se justifier

Il me plait ce TP il fait travailler les petites cellules grises.

Alors nous avons deux dieux : la DGCL et le MINEFI
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 3_2009.pdf
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _lign.html

Et là moi je lis :
accroissement des impositions locales, cet amortissement obligatoire a été volontairement limité aux biens renouvelables :
- mobilier,
- matériel,
- matériel de transport...,
à l’exclusion des immeubles et de la voirie, préservant ainsi la liberté d’action des assemblées délibérantes dans la détermination du niveau de l’autofinancement et de la pression fiscale.
Cette obligation minimale ne saurait cependant empêcher les collectivités qui le souhaiteraient, de procéder à un amortissement plus large de leurs immobilisations.

De plus, une autre observation toute perso :
Frais d'études : non réalisation : amortissable
sous-tendu donc réalisation = NON amortissable....

Enfin sur la bonne base de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, le comptable n'est pas un élu, il ne lui appartient donc pas d'imposer l'amortissement des batiments qui n'est pas obligatoires. La politique d'amortissement est liée à la politique tout court, de même il n'appartient au TP de faire des commentaires sur la durée des amortissements.

De ce fait c'est vite vu : NON ce n'est pas obligatoire : NON petit scarabée tu ne t'arracheras pas les cheveux à faire des réguls

Comme disait ma mamie adorée "une place pour chaque chose, chaque chose à sa place , il faut savoir rester à sa place

Bien amicalement

[letyg]

Merci beaucoup Marie !

Donc pas obligatoire veut dire possible (au choix de l'élu) et ça ça remet sérieusement en question la formation dispensée par le CNFPT...

Bon ben, il faut vraiment qu'à chaque fois que quelqu'un (même très compétent) me sort une règle, je lui demande ses sources.

Merci encore et bonne journée,
Laëtitia