Bonjour,
Une légalisation de signature doit elle obligatoirement être faite par le maire ou le secrétaire de mairie peut signer?
Si c'est le cas, le secrétaire de mairie doit il apposer son nom et sa fonction?
Merci
Légalisation de signature
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Re: Légalisation de signature
Chez nous les Officiers d'Etat Civil délégués, c'est à dire ma pomme et les collègues de l'état civil, signent les légalisations de signatures. Pour cela le MAire nous a signé un arrêté qui dit qu'on a le droit (ça en plus de tout un pataques d'autres crucs 
)
Le tampon y dit "Vu pour la léagalisation de signature de XXXX, Pour le Maire, le fonctionnaire Territorial"
Date, lieu, yoplaboum signature.
Aghui', apprend à ses dépends le pouvoir de la délégation (grOOOOOOSse pouvoir)
)Le tampon y dit "Vu pour la léagalisation de signature de XXXX, Pour le Maire, le fonctionnaire Territorial"
Date, lieu, yoplaboum signature.
Aghui', apprend à ses dépends le pouvoir de la délégation (grOOOOOOSse pouvoir)
Re: Légalisation de signature
Merci pour ta réponse, je vais voir si pour des raisons pratiques, on peut faire un arrêté
Re: Légalisation de signature
Il faut un arrêté de délégation, mais il n'y a aucune obligation d'être également OEC (CGCT R2122-8)