arrêtés préfectoraux débit de boissons

[crépuscule]

Bonjour à tous!
voilà j'ai , dans ma commune, une ouverture de débits de boissons à consommer sur place, et comme je suis en poste depuis peu, je n'ai pas pu renseigner la personne qui fait l'ouverture de son débit de boisson, voici ma question :
je voudrais savoir quels sont les arrêtés préfectoraux ou tout autre texte qui doivent être obligatoirement affichés dans un bar?

Merci pour vos réponses!!!!

[nanous]

euuhhhhh ouverture de debit de boissons : licence 2 ?? licence 3 ?? licence 4 ???ou alors débit de boissons temporaire (buvette) ???

sinon au niveau des affichages obligatoires il doit y avoir :
- le macaron de la licence
- une liste avec 10 boissons sans alcool vendues dans l'etablissement
- le panneau pour la protection des mineurs et la repression de l ivresse publique
- l'arrete prefectoral concernant les heures d'ouverture et de fermeture

euuhhh je crois que c est tout.... et c'est deja pas mal

[crépuscule]

c'est pour une licence 4!
merci pour les réponses

[nanous]

Apres pour l'arreté, si tu ne l as pas dans ta mairie il faut le demander au service reglementation de ta sous-prefecture ou directement a la prefecture

Bon week end

Nathalie

[crépuscule]

je te remercie Nathalie!!!
bonne journée

[nanous]

euuhhhh renseigne toi aussi au niveau de la PM, y a peut etre des arretes municipaux aussi par exemple pour les heures d'ouverture et de fermeture...meme s il ne les affiche pas il doit les connaitre...

apres j arrete lol

Nathalie