Bonjour
Savez vous quel est le montant minimum pour émettre un titre recette.
Merci d'avance pour votre réponse.
titre de recette
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: titre de recette
Bonjour,
A partir de 1 cent.
A partir de 1 cent.
Re: titre de recette
Salut,
Je dirais plutôt 5 €.
Si je consulte le code général des collectivités territoriales sur légifrance, je trouve plutôt : Article L1611-5 et Article D1611-1.
CGCT Article L1611-5 :
Je dirais plutôt 5 €.
Si je consulte le code général des collectivités territoriales sur légifrance, je trouve plutôt : Article L1611-5 et Article D1611-1.
CGCT Article L1611-5 :
CGCT Article D1611-1 :Les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ainsi que celles des établissements publics de santé, à l'exception des droits au comptant, ne sont mises en recouvrement que lorsqu'elles atteignent un seuil fixé par décret.
Le seuil prévu à l'article L. 1611-5 est fixé à 5 euros.
Re: titre de recette
Bonjour,
Et oui, c'est bien 5 €.
Celà pose pas mal de problème dans la gestion des recettes. Surtout que notre trésorier nous impose ce seuil pour les factures de cantine (qui sont pourtant dans un role)... je ne vous dit le nombre de repas en attente de facturation...
Et oui, c'est bien 5 €.
Celà pose pas mal de problème dans la gestion des recettes. Surtout que notre trésorier nous impose ce seuil pour les factures de cantine (qui sont pourtant dans un role)... je ne vous dit le nombre de repas en attente de facturation...
Emeline
Re: titre de recette
Merci pour la rapidité de votre réponse
-
Petit Soleil
- Messages : 6
- Enregistré le : mar. 16 oct. 2012 20:57
Re: titre de recette
Juste pour info, chez nous c'est 15€ la demande de la Trésorerie...
Eh oui en deçà de 15€ il n'ont plus les moyens de poursuivre les redevables... si ça vient à se savoir, plus personne ne va payer...
Nous, on essaie de regrouper la facturation par famille...(cantine, garderie, loisirs, accueil des ado...)
Mais si vous avez de si petites sommes pt être qu'une régie serait intéressante.
Eh oui en deçà de 15€ il n'ont plus les moyens de poursuivre les redevables... si ça vient à se savoir, plus personne ne va payer...
Nous, on essaie de regrouper la facturation par famille...(cantine, garderie, loisirs, accueil des ado...)
Mais si vous avez de si petites sommes pt être qu'une régie serait intéressante.