Paraphé un classeur d'assemblée générale

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sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Paraphé un classeur d'assemblée générale

Message par sandro »

Question peut être bête...mais voila je ne sais pas du tout comment m'y prendre...
J'ai une entreprise de la commune qui est venu m'apporter un classeur d'assemblée générale à parapher...
Je vais voir ma dg pour savoir un peu comment faire mais voila elle n'a pas la réponse et ma collègue partie en retraite ne m'a pas laissé cette petite info...quelqu'un saurait il comment faire ?
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Paraphé un classeur d'assemblée générale

Message par saintcyprien »

Il faut que sur la page de garde tu écrives "Nous commune de X certifions avoir paraphé et côté le présent livre d'Assemblée Générale de la société X sise....(adresse complète) représentée par Mr ou Mme...... Le présent livre comprend X feuillets. Fait à .... Signature d'un élu.
Tu tamponnes avec le cachet de la mairie toutes les pages et tu fais signer à ton élu le premier et dernier feuillet. Pour ma part je mets le tampon en haut de chaque page à côté des numéros de feuillet.
FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Re: Paraphé un classeur d'assemblée générale

Message par FAUSTHEOLINE »

Bonjour,

Moi je fais de la même manière sauf que je ne fais signer l'élu qu'à la première page (à l'ouverture) + cachet sur chaque page (en haut à droite) et je ne fais signer la dernière page que lorsque le registre est complété (à la clôture).
Quelqu'un peut-il nous dire pourquoi ces classeurs d'assemblées générales doivent-ils être paraphés par les Maires ?

Merci.
saintcyprien
Messages : 66
Enregistré le : dim. 15 juil. 2012 17:49

Re: Paraphé un classeur d'assemblée générale

Message par saintcyprien »

Je crois que c'est pour une question d'éviter les fraudes : vu que les pages sont tamponnées et que la formule indique le nombre de pages, la société ne peut pas en enlever une ou en remplacer une pour masquer des fraudes.
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: Paraphé un classeur d'assemblée générale

Message par sandro »

Avec du retard merci bien pour toutes ces précisions. =D>
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