: un acte de naissance de + de 75 ans, n'importe qui peut en faire la demande et se le voir délivrer ??!Aghui', nan mais sérieux, ma grand tante a 101 ans, d'où un étranger pourrait obtenir son acte de naissance ?
Délivrance acte de + de 75 ans
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Délivrance acte de + de 75 ans
Ca me tarabuste : un acte de naissance de + de 75 ans, n'importe qui peut en faire la demande et se le voir délivrer ??!
Aghui', nan mais sérieux, ma grand tante a 101 ans, d'où un étranger pourrait obtenir son acte de naissance ?
: un acte de naissance de + de 75 ans, n'importe qui peut en faire la demande et se le voir délivrer ??!Aghui', nan mais sérieux, ma grand tante a 101 ans, d'où un étranger pourrait obtenir son acte de naissance ?
Re: Délivrance acte de + de 75 ans
C'est exactement ça. Dans le genre protection de la vie privée il y a mieux. Ou un acte de -75ans, si la personne est décédée depuis au moins 25 ans.
Re: Délivrance acte de + de 75 ans
Oui c'est ça ! avant c'était 100 ans et ils ont raccourci le délai alors que l'espérance de vie s'allonge !!
pas de vie privée pour mamie et papy
pas de vie privée pour mamie et papy