Bonjour,
Desespéré car dans une situation financière extrémement difficile j'aurais voulu avoir quelques réponses à mes questions.
Je suis actuellement Rédacteur et ai la charge d'un observatoire fiscal (poste de catégorie A+ niveau bac +5).
Je ne bénéficie actuellement pas de l'IFTS.
Mes supérieurs arguent du fait que je n'apporte pas de sujétions (première condition d'octroi de cette indemnité). Hors je fais des analyses sur le plan fiscal et je fais des rapports ayant pour but d'aider les élus à prendre des choix politique et surtout des choix sur les différentes taxes fiscales. (Pour moi j'assimile cela a de la sujétion).
La seconde condition d'octroi est le supplément de travail effectué. Hors de mon point de vue, cela signifie que le supplément se manifeste par un surcroit de tâches qui n'a aucun rapport avec mon poste. Mon supérieur me dit quand à lui que le supplément de travail correspond à des Heures supplémentaires effectuées (pour moi les heures supplémentaires concernent l'IHTS).
Quelqu'un pourrait il m'apporter quelques précisions quand à ces différents points évoqués.
Attribution de l'IFTS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Attribution de l'IFTS
A moins que je me trompe, à la lecture de ton post, il y a confusion entre sujétions et suggestions.
"Sujétions : État de celui qui est astreint à quelque nécessité, obligé à quelque chose. "
Quand on parle de sujétions, on parle en général de contraintes d'organisation du travail (travail de nuit, de week end, disponibilité importante, heures supp ...).
Si tu veux argumenter, il faut trouver la délibération qui fixe le régime indemnitaire de ta collectivité, c'est elle qui doit normalement poser les critères d'attribution.
Le truc c'est qu'ils sont souvent assez flous pour qu'on puisse y caser tout et n'importe quoi.
(Par exemple : fonction d'encadrement, technicité particulière, contraintes et sujétions, manière de servir ....)
Enfin, quoi qu'il en soit, ce qu'on peut conclure de ta description de la situation c'est que ta collectivité trouve des excuses et joue sur les mot pour ne pas t'accorder de prime.
Si elle voulait, elle pourrait.
Là, elle ne veut pas.
"Sujétions : État de celui qui est astreint à quelque nécessité, obligé à quelque chose. "
Quand on parle de sujétions, on parle en général de contraintes d'organisation du travail (travail de nuit, de week end, disponibilité importante, heures supp ...).
Si tu veux argumenter, il faut trouver la délibération qui fixe le régime indemnitaire de ta collectivité, c'est elle qui doit normalement poser les critères d'attribution.
Le truc c'est qu'ils sont souvent assez flous pour qu'on puisse y caser tout et n'importe quoi.
(Par exemple : fonction d'encadrement, technicité particulière, contraintes et sujétions, manière de servir ....)
Enfin, quoi qu'il en soit, ce qu'on peut conclure de ta description de la situation c'est que ta collectivité trouve des excuses et joue sur les mot pour ne pas t'accorder de prime.
Si elle voulait, elle pourrait.
Là, elle ne veut pas.