Bonjour,
Un contrat CUI (contrat unique d'insertion) peut-il percevoir davantage que le SMIC ? La commune souhaiterait le rémunérer davantage fonction de ses compétences.
Si oui sous quel forme ?
Merci par avance de votre aide.
N.GENSOUS
Contrat CUI
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Re: Contrat CUI
Oui, c'est possible mais attention aux charges sociales qui ne sont plus exonérées au delà du plafond du SMIC.
Exonération de cotisations
Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent droit à l’exonération :
1° Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée de la convention. Le montant de cette exonération est égal à celui des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales correspondant à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ; les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède ce montant ne donnent pas lieu à exonération ;
2° De la taxe sur les salaires ;
3° De la taxe d’apprentissage ;
4° Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
Exonération de cotisations
Les embauches réalisées en CUI-CAE donnent droit à l’exonération :
1° Des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée de la convention. Le montant de cette exonération est égal à celui des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales correspondant à la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement ; les cotisations afférentes à la partie de la rémunération qui excède ce montant ne donnent pas lieu à exonération ;
2° De la taxe sur les salaires ;
3° De la taxe d’apprentissage ;
4° Des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
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nathalie65
- Messages : 25
- Enregistré le : lun. 21 nov. 2011 15:13
Re: Contrat CUI
Bonjour,
Merci pour vos infos.
Cordialement.
Nathalie
Merci pour vos infos.
Cordialement.
Nathalie