Suite à la modification de l'article 3 de la loi 84-53, je me pose une question.
Nous avions l'habitude de faire des arrêtés pour nommer des non titulaires pour remplacer des agents indisponibles.
En cherchant bien, je ne trouve plus que des modèles de Contrat.
Je m'interroge donc sur la validité d'utilisation des ces fameux arrêtes.
Est ce que quelqu'un(e) en RH travaille avec des arrêtés dans ce cas?
Arrêté et/ou contrat de remplacement
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Re: Arrêté et/ou contrat de remplacement
Bonjour,
nous faisions aussi des arrêtés pour remplacement de titulaire absent. Et comme vous nous nous sommes mis aux contrats.
Vu que nous ne sommes pas des juristes, nous avons bêtement appliqué les modèles proposés.
J'espère que quelqu'un vous répondra sur la validité d'utilisation des arrêtés.
Cordialement,
nous faisions aussi des arrêtés pour remplacement de titulaire absent. Et comme vous nous nous sommes mis aux contrats.
Vu que nous ne sommes pas des juristes, nous avons bêtement appliqué les modèles proposés.
J'espère que quelqu'un vous répondra sur la validité d'utilisation des arrêtés.
Cordialement,
Esméralda
Re: Arrêté et/ou contrat de remplacement
Bonjour,
voici des modèles de contrat, car en effet, l'arrêté n'a plus cours pour ces recrutements.
http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... efault.asp
voici des modèles de contrat, car en effet, l'arrêté n'a plus cours pour ces recrutements.
http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... efault.asp
Re: Arrêté et/ou contrat de remplacement
Alors, j'ai une une précision à demander (pas une nouvelle question 
).
Sur quels fondements juridiques on passe de l'arrêté au contrat.
Est ce que qqun aurait une explication à apporter parce qu'il va falloir que je justifie d'un changement de façon de faire (un alourdissement en l’occurrence) et qu'il va falloir que je le l'explique, et là, j'ai un soucis.
Merci de vos réflexions.
).Sur quels fondements juridiques on passe de l'arrêté au contrat.
Est ce que qqun aurait une explication à apporter parce qu'il va falloir que je justifie d'un changement de façon de faire (un alourdissement en l’occurrence) et qu'il va falloir que je le l'explique, et là, j'ai un soucis.
Merci de vos réflexions.
Re: Arrêté et/ou contrat de remplacement
Après des recherches sur le net, voici ce que j'ai trouvé (voir l'article 2.3.2) :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi ... titulaires
Au demeurant, il n’existe aucune différence juridique entre le « contrat d’engagement » et la décision unilatérale, l’acte juridique liant une collectivité territoriale à ses agents non-titulaires n’étant pas de nature contractuelle.
Je suppose que l'acte unilatérale correspond à l'arrêté.
Si des juristes pouvaient intervenir pour nous expliquer ...
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi ... titulaires
Au demeurant, il n’existe aucune différence juridique entre le « contrat d’engagement » et la décision unilatérale, l’acte juridique liant une collectivité territoriale à ses agents non-titulaires n’étant pas de nature contractuelle.
Je suppose que l'acte unilatérale correspond à l'arrêté.
Si des juristes pouvaient intervenir pour nous expliquer ...
Esméralda