Bonjour,
Je voulais connaître le mécanisme concernant les provisions suite à un contentieux.
Cas pratique:
Nous sommes le 20 septembre 2012 et notre Mairie risque de payer 5 000€ suite à un contentieux. Nous n'avons pas prévu de crédit au compte 68..(dotations aux provisions) dans notre BP 2012.
Ma question est: Quelles seront les différentes opérations à passer chronologiquement si nous devons payer ce contentieux en 2013?
(Décision modificative en 2012?, Quel jeu d'écriture pour chaque année?)
Comment ça se passe si le contentieux s'élève à 6 000€ au lieu de 5 000€ mais aussi si le contentieux est moins élevé que la provision.
Si une personne compétente dans ce domaine peut m'éclairer je le remercie bcp!
Vincent
ECRITURES PROVISIONS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
vincent5000
- Messages : 16
- Enregistré le : jeu. 13 oct. 2011 15:43
Re: ECRITURES PROVISIONS
Vraiment personne pour m'aider?
Re: ECRITURES PROVISIONS
Bonjour,
Plusieurs choses sont à prendre en considération, si vous êtes en provision semi-budgétaires (droit commun) ou budgétaire (sur option).
Dans le premier cas votre dotation au 68 est "sortie" du budget, dans le deuxième elle est portée en recette d'investissement.
Entre nous pour 5 000 euros ce n'est pas nécessaire de prendre cette option qui devra faire l'objet d'une délibération à portée générale pour l’ensemble des provisions à constituer (on ne peut pas mixer des provisions semi budgétaires et budgétaires).
Vous devez avoir d'une part du budget au 68, à chercher dans le cadre d’une DM ou d'une affectation de dépenses imprévues si vous en avez, dans ce cas une décision du maire avec compte rendu au conseil suffit (je peux vous passer un modèle), d'autre part une délibération qui décide de la constitution de la provision.
Ensuite vous passez en semi budgétaire un mandat au 6815, 6875..., en budgétaire une recette au 15... correspondant
Chaque année rien de particulier vu la somme, pour les très gros montants on peut étaler la charge par un mécanisme complexe, si ce n'est une annexe budgétaire au CA qui retrace les sommes provisionnées.
Au dénouement du sinistre, vous devez d'un coté ressortir la provision par un titre au 7875 (et la contrepartie au 15 si nécessaire) et ensuite payer votre créance sur un compte de charge assorti des éventuelles pénalités (6711, 6712 ...) ainsi les éventuelles différences en plus ou en moins seront absorbées par la section de fonctionnement.
Voila pour faire simple, si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas.
Cordialement
André
Plusieurs choses sont à prendre en considération, si vous êtes en provision semi-budgétaires (droit commun) ou budgétaire (sur option).
Dans le premier cas votre dotation au 68 est "sortie" du budget, dans le deuxième elle est portée en recette d'investissement.
Entre nous pour 5 000 euros ce n'est pas nécessaire de prendre cette option qui devra faire l'objet d'une délibération à portée générale pour l’ensemble des provisions à constituer (on ne peut pas mixer des provisions semi budgétaires et budgétaires).
Vous devez avoir d'une part du budget au 68, à chercher dans le cadre d’une DM ou d'une affectation de dépenses imprévues si vous en avez, dans ce cas une décision du maire avec compte rendu au conseil suffit (je peux vous passer un modèle), d'autre part une délibération qui décide de la constitution de la provision.
Ensuite vous passez en semi budgétaire un mandat au 6815, 6875..., en budgétaire une recette au 15... correspondant
Chaque année rien de particulier vu la somme, pour les très gros montants on peut étaler la charge par un mécanisme complexe, si ce n'est une annexe budgétaire au CA qui retrace les sommes provisionnées.
Au dénouement du sinistre, vous devez d'un coté ressortir la provision par un titre au 7875 (et la contrepartie au 15 si nécessaire) et ensuite payer votre créance sur un compte de charge assorti des éventuelles pénalités (6711, 6712 ...) ainsi les éventuelles différences en plus ou en moins seront absorbées par la section de fonctionnement.
Voila pour faire simple, si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas.
Cordialement
André