Bonjour,
Une commune souhaite urbaniser un nouveau quartier en centre ville et y créer des logements sociaux. L'opérateur désigné souhaite déposer un PA pour un lotissement desservi par une voie interne qu'il est convenu d'intégrer dans le domaine public, car répondant aux normes techniques.
Le raccordement de cette voie interne doit se faire sur une voie privée ouverte à la circulation publique. Il est prévu que cette amorce de voirie privée fasse l'objet d'un recalibrage et d'une intégration dans le domaine public.
La collectivité a mené un ensemble de négociations amiables pour maîtriser le foncier sur lequel est assis cette amorce de voirie. Pour la majorité des propriétés un accord de principe a été trouvé. Cependant, pour une parcelle stratégique, il y a refus de vendre à la commune. Une procédure de DUP a donc été lancée pour acquérir cette parcelle.
Cependant, est-il préférable d'attendre l'issue (favorable espérons le) de la procédure de DUP pour déposer le PA (l'arrêté d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité devant alors être intégrés au dossier de l'instruction du PA ?) ou bien l'instruction et la délivrance de l'autorisation de construire peuvent-ils être détachés de cette problématique foncière ?
Je vous remercie pour vous éclairages et conseils.
DUP et instruction des ADS
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blackmamba40
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Re: DUP et instruction des ADS
Je comprends le terme stratégique par indispensable à la réalisation de votre projet. Ce dernier étant donc pour le moment non réalisable, vous ne pouvez pas présenter votre demande de PA incomplète. Ca me parait aller de soi...