bonjour, je vous explique mon problème,
je suis conseiller municipal d'un petit village du nord de la France. Nous fonctionnons en classe unique : 1 professeur des école et une atsem (agent municipale titulaire). Malheureusement notre école va fermer, donc l'atsem ne pourra plus travailler à l'école. Que peut on faire au niveau communale. A-t-on le droit de la licencier sachant qu'elle est titulaire ? Peut -on lui proposer des formations de reconversion. Si oui où doit-on s'adresser ??
Merci de m'aider à trouver une solution.
licenciement d'un fonctionnaire
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licenciement d'un fonctionnaire
Modifié en dernier par webmestre le mar. 18 sept. 2012 21:26, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: licenciement d'un fonctionnaire
Bonjour,
Elle est vraiment titulaire du grade d'ATSEM ?
Si oui, alors elle n'est pas utilisable sur d'autres fonctions.
Vous pouvez essayer de négocier avec une commune voisine et envisager une mutation.
Un autre solution pourrait être de l'intégrer, si elle le souhaite, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques et là vous pouvez lui confier des fonctions correspondants à ce grade si vous en avez besoin dans la commune.
Si ces pistes ne peuvent être exploitées (pas d'opportunité, pas de besoin et/ou pas de volonté) il faudra prendre contact avec le centre du gestion de votre département qui vous apportera l'aide nécessaire.
A priori l'agent sera placé à la disposition de ce même centre de gestion et la commune en assumera le cout pendant au maximum 6 ans (d’où l'intérêt d'explorer les pistes précédentes)
Des détails sur les procédures et les conditions dans ce doc de l'AMF (que je n'ai pas lu)
Elle est vraiment titulaire du grade d'ATSEM ?
Si oui, alors elle n'est pas utilisable sur d'autres fonctions.
Vous pouvez essayer de négocier avec une commune voisine et envisager une mutation.
Un autre solution pourrait être de l'intégrer, si elle le souhaite, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques et là vous pouvez lui confier des fonctions correspondants à ce grade si vous en avez besoin dans la commune.
Si ces pistes ne peuvent être exploitées (pas d'opportunité, pas de besoin et/ou pas de volonté) il faudra prendre contact avec le centre du gestion de votre département qui vous apportera l'aide nécessaire.
A priori l'agent sera placé à la disposition de ce même centre de gestion et la commune en assumera le cout pendant au maximum 6 ans (d’où l'intérêt d'explorer les pistes précédentes)
Des détails sur les procédures et les conditions dans ce doc de l'AMF (que je n'ai pas lu)