Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
La commune veut créer sur un terrain qu'elle rachette un jarin public avec mobilier urbain, aires de jeux pour enfants... y a t'il besoin d'un permis d'aménager ? Le terrain fait une superficie de 3200 m2. Bien sure il faudra qu'il soit aux normes accessibilité handicapè dansce cas imprimé relatif erp á joindre au PA si besoin de PA ?
