Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial, adjoint technique de deuxième classe et gardien polyvalent.
Mes astreintes se composent de la sorte:
24/24, 7jrs/7 pendant trois semaines puis une semaine de levée d'astreinte.
Je suis d'astreinte sur: 2 centres sociaux, une crèche et une garderie du lundi au vendredi de 7h à 19h.
1 pôle senior 24/24 7/7 trois semaines d'affilées qui se compose comme suit:Astreinte technique+astreinte sécurité au cas ou un problème survient (cambriolage....)la police a ordre de m'appeler à toute heure.
1 résidence de personne âgées en astreinte de sécurité de deuxième niveau 24/24 7/7 trois semaines d’affilées qui se compose comme suit:Je suis relié en permanence au tel portable de la personne d'astreinte de premier niveau. Si cette personne a un souci, mon téléphone sonne et je dois intervenir a toute heure.
Est ce que tout ceci vous parait correct en sachant que je suis payé 149€ par semaine d'astreinte?
De plus j'habite a 20km de mes lieux d'astreintes et je voulais savoir si mon employeur a obligation de me fournir un véhicule pour mes déplacement ou si je dois me faire rembourser mes frais?
Astreinte ou permanence
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Re: Astreinte ou permanence
bjr , pour les astreintes (les déplacements et toutes les heures d'interventions) sont rémunérés en plus de l'astreinte ,
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... anence.pdf
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... anence.pdf
Re: Astreinte ou permanence
Le problème c'est que ma chef de service veux que je signe un papier m’engageant a respecter un délai d'intervention de 20 minutes maximum....ce qui représente la durée du trajet entre mon domicile et mes lieux d'astreinte.
Du coup je suis coincé chez moi puisque si je m’éloigne je ne respecte plus ce délai.
J'ai plus l'impression d'être de permanence puisque de part ce courrier, ma chef de service m'impose de rester a mon domicile.
voici le courrier:
"Par la présente, je te confirme mon accord pour que tu installes ton habitation principal à XXXX, tout en assurant les astreintes techniques sur les bâtiments sociaux municipaux et l'astreinte incendie sur xxxx.
Cet accord est donné sous réserve que ton temps de déplacement entre ton domicile et le bâtiment municipal soit limité a 15 ou 20 minutes, comme tu t'y es engagé ce jour et d'ailleurs j'aimerais bien que tu me fasses cet engagement par écrit.
J'insiste sur le caractère exceptionnel de cette situation, les agent d'astreintes devant par principe résider sur la commune.
Dans ton cas il s'agissait de trouver a tout prix une solution au logement de ta famille puisque les propositions de logement communaux n'ont pas reçu ton approbation."
Du coup je suis coincé chez moi puisque si je m’éloigne je ne respecte plus ce délai.
J'ai plus l'impression d'être de permanence puisque de part ce courrier, ma chef de service m'impose de rester a mon domicile.
voici le courrier:
"Par la présente, je te confirme mon accord pour que tu installes ton habitation principal à XXXX, tout en assurant les astreintes techniques sur les bâtiments sociaux municipaux et l'astreinte incendie sur xxxx.
Cet accord est donné sous réserve que ton temps de déplacement entre ton domicile et le bâtiment municipal soit limité a 15 ou 20 minutes, comme tu t'y es engagé ce jour et d'ailleurs j'aimerais bien que tu me fasses cet engagement par écrit.
J'insiste sur le caractère exceptionnel de cette situation, les agent d'astreintes devant par principe résider sur la commune.
Dans ton cas il s'agissait de trouver a tout prix une solution au logement de ta famille puisque les propositions de logement communaux n'ont pas reçu ton approbation."
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l'auvergnat
- Messages : 81
- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: Astreinte ou permanence
Voilà qui est intéressant,
Pour une astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, il doit cependant être en mesure de se rendre sur son lieu d'intervention à la demande de sa hiérarchie dans un délai raisonnable. Il est communément reconnu que 60 minutes est un délai raisonnable. Une astreinte n'est pas prévue pour permettre l'exercice d'interventions d'urgences.
La permanence prévoit en revanche que l'agent demeure à son domicile ou dans un lieu désigné par son employeur afin de satisfaire une continuité de service.
Le très gros problème c'est que beaucoup (trop) de responsables de structure exigent de leurs agents de faire des permanences en ne rémunérant que des astreintes ! et pour cause une permanence coute trois fois plus cher qu'une astreinte. C'est de la pure escroquerie et c'est tout à fait abusif.
Dans votre cas il vous est demandé de faire 3 semaines d'astreinte par mois, c'est de la folie ! pourquoi ne pas vous demander d'être d'astreinte 365 jours par an !!!!! Vous avez droit à une vie privée, des temps de repos !! A mon avis il y a un furieux problème d'organisation dans votre structure.
Pour une astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, il doit cependant être en mesure de se rendre sur son lieu d'intervention à la demande de sa hiérarchie dans un délai raisonnable. Il est communément reconnu que 60 minutes est un délai raisonnable. Une astreinte n'est pas prévue pour permettre l'exercice d'interventions d'urgences.
La permanence prévoit en revanche que l'agent demeure à son domicile ou dans un lieu désigné par son employeur afin de satisfaire une continuité de service.
Le très gros problème c'est que beaucoup (trop) de responsables de structure exigent de leurs agents de faire des permanences en ne rémunérant que des astreintes ! et pour cause une permanence coute trois fois plus cher qu'une astreinte. C'est de la pure escroquerie et c'est tout à fait abusif.
Dans votre cas il vous est demandé de faire 3 semaines d'astreinte par mois, c'est de la folie ! pourquoi ne pas vous demander d'être d'astreinte 365 jours par an !!!!! Vous avez droit à une vie privée, des temps de repos !! A mon avis il y a un furieux problème d'organisation dans votre structure.