Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat IRU qui permet de conserver l'exclusivité d'utilisation d'un réseau de communication, est-ce qu'une imputation de l'acquisition des droits en 2051 vous paraît correcte ? Quelqu'un a-t-il cette configuration dans sa commune ? Qu'en est-il de l'actif lorsque le droit est terminé et non reconduit ?
merci de vos réponses.
Imputaion IRU
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