Remplacement par un titulaire d'une autre CT

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Loïc
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Remplacement par un titulaire d'une autre CT

Message par Loïc »

Bonjour,

Je dois procéder au remplacement d'un agent non-titulaire en CDI (CDI de droit public suite à la reprise d'une activité auparavant associative... Certes, pas très courant, mais c'était fait avant que j'arrive).
Il s'agit d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique, temps non complet 9,33/20èmes. Agent en congé maternité, puis parental.

J'ai trouvé quelqu'un (ouf !)... mais cette personne est titulaire à mi-temps (10/20èmes) dans un autre établissement :?

Il semblerait que je ne peux la recruter en tant que non-titulaire, puisqu'elle ne peut cumuler les 2 statuts... Et une note d'une CDG me dit que "le cumul d'activités doit être distingué du cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet"... Donc, a priori, ce n'est pas non plus une activité accessoire ? #-o

Quelqu'un aurait-il une idée lumineuse ? :idea:
Merci d'avance
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Remplacement par un titulaire d'une autre CT

Message par bazekefro »

Il me semble que tu peux lui faire un contrat de remplacement. Ce qui n'est pas possible c'est d'être 2 fois titulaire sur 2 grades et/ou à 2 échelons différents.
Par contre titulaire à temps non complet et remplaçant, ça c'est possible. Enfin, j'espère, parce que je pratique chaque année. :mrgreen:
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Loïc
Messages : 38
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Remplacement par un titulaire d'une autre CT

Message par Loïc »

Merci !
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