Plan communal de sauvegarde

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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mickey
Messages : 18
Enregistré le : lun. 27 févr. 2012 16:09

Plan communal de sauvegarde

Message par mickey »

Bonjour,

Voilà je viens d'établir le PCS de la commune, ainsi que le DICRIM et j'aimerais savoir comment le mettre en place. Faut-il que le CM l'approuve ou tout simplement l'en informer de sa mise en place ? Le maire doit-il prendre un arrêté pour le mettre en place ?
D'avance je vous remercie.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Plan communal de sauvegarde

Message par Emmanuel Wormser »

pour le PCS, arrêté du maire transmis au préfet :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... o-pcs/view

pour le DICRIM, il est très important d'afficher pour la rendre publique l'information de son existence :
http://www.mementodumaire.net/04responsabilites/R6.htm
Cordialement
Emmanuel Wormser
mickey
Messages : 18
Enregistré le : lun. 27 févr. 2012 16:09

Re: Plan communal de sauvegarde

Message par mickey »

Bonjour,

Il me reste une petite question, lors de la transmission aux différents destinataires, faut-il y laisser toutes les informations (numéro de téléphone des agents-maire et adjoints, liste des personnes vulnérables, ...) ?

Merci
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