Bonjour à tous,
Les heures supplémentaires sont soit réglées par l'employeur soit récupérées.
Existe-t-il des cas particuliers où l'heure supplémentaire fait obligatoirement l'objet d'un paiement et ne peut absolument pas être récupérée ?
Merci d'avance.
IHTS - Obligation de paiement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: IHTS - Obligation de paiement
Il suffit de lire la délibération qui a été prise ou ce que stipule le réglement intérieur
Re: IHTS - Obligation de paiement
Bonjour,
Je m'excuse de n'avoir pas été assez précis. Je souhaitais connaître les cas particuliers qui s'imposent législativement ou réglementairement à l'employeur.
Merci.
Je m'excuse de n'avoir pas été assez précis. Je souhaitais connaître les cas particuliers qui s'imposent législativement ou réglementairement à l'employeur.
Merci.