IAT à secrétaire de mairie: possible ?

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deste56
Messages : 8
Enregistré le : dim. 29 juil. 2012 15:21

IAT à secrétaire de mairie: possible ?

Message par deste56 »

Secrétaire de mairie dans une Petite commune de moins de 1 000 habitants
grade adjoint administratif 2ème classe donc attribution NBI impossible : verifié et merci !
Titularisation très proche.
sur CDI temps non complet
L'attribution d'une IAT est elle envisageable ?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: IAT à secrétaire de mairie: possible ?

Message par bazekefro »

Oui.
Délibération et arrêté individuel d'attribution.
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