Bonjour,
Situation nouvelle pour moi.
Un agent non-titulaire est en arrêt maladie et le dernier arrêt de travail se termine au 31/08 (fin des 6 mois début septembre, dc pas de traitement au-delà). Démarche faite début août par l'agent pour un mi-temps thérapeutique. Les éléments ont été communiqués au Comité médical pour avis avant que l'autorité ne prenne son arrêté.
Cependant, tant que le Comité médical n'a pas rendu son avis, dans quelle position dois-je mettre cet agent? Sans traitement mais on voudrait éviter. Ou en congés (mais le peut-on)?
Merci d'avance pour votre aide.
Fin de l'arrêt de travail et absence d'avis Comité médical
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Re: Fin de l'arrêt de travail et absence d'avis Comité médic
J'ai eu la réponse et vous en fait profiter.
Pour les non-titulaires, l'avis de la CPAM prime, dc le comité médical se rangera à cet avis. L'agent peut donc reprendre ses fonctions, le comité médical étant au courant, celui-ci établira un PV de régularisation en même temps que son avis.
Pour les non-titulaires, l'avis de la CPAM prime, dc le comité médical se rangera à cet avis. L'agent peut donc reprendre ses fonctions, le comité médical étant au courant, celui-ci établira un PV de régularisation en même temps que son avis.