Bonjour,
Une transcription de décès a été reçue pendant la période de fermeture de la mairie (3 semaines vacances)
Je suppose que j'inscris simplement la date d'aujourd'hui pour la signature de l'acte par le maire
Cela pose t-il un problème de délai?
Je vous remercie pour vos réponses.
Délai transcription décès
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Délai transcription décès
ah ben oui ça pose pb !! un service état-civil ne peut fermer 3 semaines !! il faut apposer les mentions sous 3 jours !
vous auriez fait comment si un enfant était né sur la commune (pas forcément le temps d'arriver à l'hôpital !) ou un mort ??
ou si vous aviez eu une publication de mariage ?
il faut prévenir ton maire de ces (et ses...) obligations !
vous auriez fait comment si un enfant était né sur la commune (pas forcément le temps d'arriver à l'hôpital !) ou un mort ??
ou si vous aviez eu une publication de mariage ?
il faut prévenir ton maire de ces (et ses...) obligations !
Re: Délai transcription décès
Il s'agit d'une toute petite commune et la mairie n'a qu'un agent administratif et était donc fermée.Le maire aurait donc du assurer une permanence?
Il s'agit d'une transcription uniquement et non d'un acte de décès, le délai pose tout de même problème?
Il s'agit d'une transcription uniquement et non d'un acte de décès, le délai pose tout de même problème?
Re: Délai transcription décès
Bonjour,
Pas d'excuse pour une petite commune, c'est au mairie de te trouver une ou un remplaçant pour ta période de congés, le centre de gestion est aussi là pour ça. Effectivement pour la transcription c'est pas trop grave mais comme cité plus haut s'il y avait eu une naissance à domicile ou un décès......Gros problème.
Pas d'excuse pour une petite commune, c'est au mairie de te trouver une ou un remplaçant pour ta période de congés, le centre de gestion est aussi là pour ça. Effectivement pour la transcription c'est pas trop grave mais comme cité plus haut s'il y avait eu une naissance à domicile ou un décès......Gros problème.
-
ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Délai transcription décès
Donc Charly 55, plus question de partir 3 semaines en vacances... 
Essaye de voir avec tes collègues des communes environnantes pour qu'elles te remplacent si urgence état civil : c'est ce que je fais.
(Pour les transcriptions de décès, je m'en occupe quand je rentre).
Bon courage
Essaye de voir avec tes collègues des communes environnantes pour qu'elles te remplacent si urgence état civil : c'est ce que je fais.(Pour les transcriptions de décès, je m'en occupe quand je rentre).
Bon courage
Re: Délai transcription décès
Mince, déjà que je croule sous les heures sup, si je ne prends plus de vacances!!!lol
Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas trop dramatique pour une transcription
Par contre pour un naissance ou décès, je pense que le maire serait venu. Mais là pour une transcription c'est une simple lettre qui a été reçue avec pour destinataire "mairie de", donc c'était avec ma petite pile de courrier
Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas trop dramatique pour une transcription
Par contre pour un naissance ou décès, je pense que le maire serait venu. Mais là pour une transcription c'est une simple lettre qui a été reçue avec pour destinataire "mairie de", donc c'était avec ma petite pile de courrier
-
ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Délai transcription décès
Bien sûr, si je suis en vacances et que je reste chez moi, je suis disponible en cas de naissance ou de décès. Le fait de travailler seul présente des inconvénients mais ce travail est tellement intéressant !!