Je suis Adjoint administratif 2ème classe exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ( petite commune de moins de 1 000 habitants ), Je serai probablement titularisée après un an de stage ( très bientôt ).
Questions :
la NBI s'applique t'elle automatiquement en regard de la fonction exercée , en l'occurence Secrétaire de mairie
à partir de la date de titularisation ?
Ou dépend t'elle du bon vouloir du Maire ?
Je ne pense pas me tromper si j'avance que l'attribution de la NBI doit faire l'objet d'un arrêté ;
la mention de l'attribution de la NBI peut elle être intégrée dans l'arrêté de titularisation ?
Merci pour votre aide
Attribution NBI: liée à la fonction...?
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Re: Attribution NBI: liée à la fonction...?
Logiquement le grade d'adjoint administratif de 2ème est incompatible avec des fonctions de secrétaire de mairie.
De ce fait tu ne peux prétendre à la NBI. Désolé.
Toutefois, un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 26 mai 2008, est venu préciser les
modalités d’octroi de la NBI en exigeant que les fonctions confiées à l’agent le rendant éligible
à la NBI, correspondent à celles qu’il a vocation à exercer au regard des missions définies par
le statut particulier de son cadre d’emplois.
Il n’est désormais plus fait référence qu’aux seules fonctions ouvrant droit à versement
de la NBI.
Un adjoint administratif de 2ème classe ne peut pas percevoir la NBI au titre des fonctions de
secrétaire de mairie. (fonction possible à partir du grade adjoint administratif de 1ère classe).
De ce fait tu ne peux prétendre à la NBI. Désolé.
Toutefois, un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 26 mai 2008, est venu préciser les
modalités d’octroi de la NBI en exigeant que les fonctions confiées à l’agent le rendant éligible
à la NBI, correspondent à celles qu’il a vocation à exercer au regard des missions définies par
le statut particulier de son cadre d’emplois.
Il n’est désormais plus fait référence qu’aux seules fonctions ouvrant droit à versement
de la NBI.
Un adjoint administratif de 2ème classe ne peut pas percevoir la NBI au titre des fonctions de
secrétaire de mairie. (fonction possible à partir du grade adjoint administratif de 1ère classe).