bonjour et bonne rentrée
le plu est attaque pour une zone OAU(2) car le changement de destination n y ai pas admis...
quels sont vos conseils
merci d avance
PLU attaqué
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PLU attaqué
prendre un avocat spécialisé !
question suivante ?
pour lui faciliter le boulot, retrouver dans le rapport de présentation le motif de cette règle... et le lui soumettre.
question suivante ?
pour lui faciliter le boulot, retrouver dans le rapport de présentation le motif de cette règle... et le lui soumettre.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser