Vote du CA sans président

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Vote du CA sans président

Message par pyr »

Bonjour,

Pouvez-vous m'aiguiller ? Le Conseil d'administration de notre CCAS a été animé par le vice-président en l'absence du président qui n'assiste habituellement pas aux réunions du CCAS. Lors du vote du CA, le président doit quitter la salle. Dans notre cas, le vice-président doit-il agir ainsi aussi ?
Merci d'avance pour votre réponse,
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Vote du CA sans président

Message par pyr »

Je fais remonter mon poste de l'an dernier car je me pose toujours la question.
Avez-vous une réponse à m'apporter ?
Hedwige
Messages : 382
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Vote du CA sans président

Message par Hedwige »

Pour moi non. La responsabilité d'ordonnateur est celle du président, elle n'est pas transférée au vp
ISABELLE34
Messages : 57
Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58

Re: Vote du CA sans président

Message par ISABELLE34 »

Je pense comme Hedwige.
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