Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum et je cherche des informations sur la mise en conformité des sites funéraires. J'ai entendu dire que cela devait être fait avant la fin d'année 2012 et que cela concernait les communes de plus de 2000 habitants.
Nous sommes une commune de 7000 habitants et nous possédons un cimetière avec un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres, un colombarium et un ossuaire.
Nous souhaitons faire des aménagements au niveau du jardin du souvenir.
Quelqu'un peut-il me donner le texte exact concernant cette mise aux normes ?
Merci de votre aide
Nouvelle règlementation cimetière
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.