Bonjour,
Voilà, la question est dans le titre. Devons nous (la commune) passer une délibération pour donner notre avis dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées pour l'élaboration du SCOT, où une simple lettre en recommandé suffit?
Je ne trouve rien dans le Code de l'Urbanisme, mais peut-être y a t il une circulaire ou autre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibération?
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- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat
délibération...
le maire n'a pas cette compétence.
le maire n'a pas cette compétence.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat
donc un simple courrier exprimant notre avis comme peuvent le faire le Conseil général, la région, dans le cadre de l'élaboration d'un PLU? Je sais qu'une délib est la décision de l'organe délibérant, mais le DGS, me demande si éventuellement on passe une délib pour donner notre avis. Je ne voulais pas lui raconter de bêtises. Merci pour votre réponse.
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- Messages : 3966
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Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat
l'organe délibérant.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: avis personne publique dans le cadre du SCOT : délibérat
OK merci beaucoup. Donc on va passer une délibération.
Bonne journée à vous.
Bonne journée à vous.