Bonjour,
Le conseil général de notre département lance un programme triennal de fond d'intervention communal
Je dois bien évidemment monter un dossier de subvention. Je suis novice et n'en est jamais fait: qu'il y a t-il de particulier à faire? De simple devis suffisent-ils?
Merci
Dossier de subvention FIC
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Dossier de subvention FIC
Modifié en dernier par webmestre le sam. 25 août 2012 22:57, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: Dossier de subvention FIC
Bonjour,
Les conditions peuvent varier d'un département à l'autre, il faut demander au service du conseil général dont tu dépends le dossier type à remplir s'il existe ou la liste des pièces à fournir.
Le CG doit avoir défini des pourcentages d'aide en fonction du nombre d'habitants des communes éligibles. Ils doivent également avoir déterminé une date limite de dépôt des dossiers, c'est pourquoi tu ne peux faire autrement que de te rapprocher de ton CG pour gérer ce type de dossier.
En règle générale, il faut faire un échéancier sur 2 ou 3 années (selon le souhait de ton CG) et fournir les devis détaillés correspondant aux demandes (des devis estimatifs suffiront les années suivantes sachant que si tu respectes les sommes prévues initialement, l'objet de la demande peut être remplacé sur tel ou tel projet). La commune n'est pas tenue de réaliser les projets présentés si elle ne souhaite ou ne peut plus les financer. Enfin, une fois la liste des travaux avec devis détaillé établie, il faut que le conseil municipal en adopte le principe, les montants et projet, et autorise le maire à agir.
Les conditions peuvent varier d'un département à l'autre, il faut demander au service du conseil général dont tu dépends le dossier type à remplir s'il existe ou la liste des pièces à fournir.
Le CG doit avoir défini des pourcentages d'aide en fonction du nombre d'habitants des communes éligibles. Ils doivent également avoir déterminé une date limite de dépôt des dossiers, c'est pourquoi tu ne peux faire autrement que de te rapprocher de ton CG pour gérer ce type de dossier.
En règle générale, il faut faire un échéancier sur 2 ou 3 années (selon le souhait de ton CG) et fournir les devis détaillés correspondant aux demandes (des devis estimatifs suffiront les années suivantes sachant que si tu respectes les sommes prévues initialement, l'objet de la demande peut être remplacé sur tel ou tel projet). La commune n'est pas tenue de réaliser les projets présentés si elle ne souhaite ou ne peut plus les financer. Enfin, une fois la liste des travaux avec devis détaillé établie, il faut que le conseil municipal en adopte le principe, les montants et projet, et autorise le maire à agir.
Re: Dossier de subvention FIC
Merci pour ces informations, ce que j'aimerais savoir c'est de quelle manière réaliser le dossier, comment présente t-on :
- un plan de financement prévisionnel
- un échéancier de travaux
- un descriptif des opérations
Si quelqu'un a des modèles d'années antérieures, qu'il n'hésite pas à me contacter en privé, je lui transmettrais mon email
Merci
- un plan de financement prévisionnel
- un échéancier de travaux
- un descriptif des opérations
Si quelqu'un a des modèles d'années antérieures, qu'il n'hésite pas à me contacter en privé, je lui transmettrais mon email
Merci