agent communal sur RD

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yakafokon...
Messages : 11
Enregistré le : dim. 3 juin 2012 14:24

agent communal sur RD

Message par yakafokon... »

Bonjour à tous,

voilà ma question est :
un agent technique communal, est-il habilité à intervenir sur une route départementale :?:

d'avance merci !
Modifié en dernier par webmestre le sam. 26 janv. 2013 22:10, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: agent communal sur RD

Message par kanac »

Bjr, de quelles natures
yakafokon...
Messages : 11
Enregistré le : dim. 3 juin 2012 14:24

Re: agent communal sur RD

Message par yakafokon... »

kanac a écrit :SUPPRIME
du genre débroussaillage des bas côtés...
et tout autre, comme ramassage de détritus, chat écrasé ou bris de verre etc...
merci!
Modifié en dernier par webmestre le sam. 25 août 2012 22:32, modifié 1 fois.
Raison : Confusion boutons "Citer" et "Répondre"
tingui
Messages : 2
Enregistré le : mar. 18 sept. 2007 20:31

Re: agent communal sur RD

Message par tingui »

bonjour

ça dépend si cette route est en agglomération ou non, sinon c'est au service exploitation du département (ex DDE)
yakafokon...
Messages : 11
Enregistré le : dim. 3 juin 2012 14:24

Re: agent communal sur RD

Message par yakafokon... »

Merci de répondre,
j'ai une partie RD entre les panneaux entrée et sortie de bourg (là je ne me pose pas de question)
et deux autres nettement hors bourg...mais avec une bonne densité d'habitation et des services départementaux qui passent une fois l'an :roll:
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