Bonjour,
J'ai une petite question à propose du changement du nom de famille d'un enfant mineur. Voilà, une mère est venue me demander si son enfant pouvait changer de nom de famille :
- il est né en août 2005 et a été reconnu par sa mère à la naissance et par son père en 2010. Il porte donc le nom de sa mère qui voudrait qu'il porte désormais le nom du père.
Cet enfant a 3 frères et soeurs aînés (2 reconnus par la mère seulement et 1 reconnu par un père différent).
Ma question :
- si le changement de nom est possible, devons-nous seulement faire remplir un imprimé de changement de nom et l'envoyer à la mairie de naissance de l'enfant pour que la mention soit inscrite en marge de son acte de naissance,
ou bien faut-il faire un acte d'état civil ?
Merci de m'éclairer sur ce sujet...
CHANGEMENT DE NOM
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: CHANGEMENT DE NOM
Personne dans le forum ne connait la procédure ?
Re: CHANGEMENT DE NOM
Il faut faire un acte de changement de nom qui va se mettre dans le registre des naissances, puis envoyer un avis de naissance à la mairie du lieu de naissance de l'enfant
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: CHANGEMENT DE NOM
Merci David pour votre réponse.
J'ai, en Mairie, des imprimés de déclaration conjointe de changement de nom d'un enfant naturel.
Je pensais qu'il fallait seulement envoyer, au vu de cet imprimé rempli par les parents, un avis de mention à la mairie de naissance pour inscription en marge de l'acte de naissance.
N'ayant aucun modèle d'acte de changement de nom, je vais appeler une plus grande mairie...
J'ai, en Mairie, des imprimés de déclaration conjointe de changement de nom d'un enfant naturel.
Je pensais qu'il fallait seulement envoyer, au vu de cet imprimé rempli par les parents, un avis de mention à la mairie de naissance pour inscription en marge de l'acte de naissance.
N'ayant aucun modèle d'acte de changement de nom, je vais appeler une plus grande mairie...
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: CHANGEMENT DE NOM
Suite et pour info :
J'ai appelé une "grande Mairie" qui m'a envoyé par fax un modèle d'acte de changement de nom.
Il faut le saisir, faire signer les parents et l'enfant s'il a plus de 13 ans et surtout ne pas remettre de copie aux déclarants. Il faut seulement envoyer un avis de mention à la Mairie de naissance de l'enfant.
Les imprimés de changement de nom ne sont plus à faire compléter par les parents... l'acte suffit.
J'ai appelé une "grande Mairie" qui m'a envoyé par fax un modèle d'acte de changement de nom.
Il faut le saisir, faire signer les parents et l'enfant s'il a plus de 13 ans et surtout ne pas remettre de copie aux déclarants. Il faut seulement envoyer un avis de mention à la Mairie de naissance de l'enfant.
Les imprimés de changement de nom ne sont plus à faire compléter par les parents... l'acte suffit.
Re: CHANGEMENT DE NOM
Pourquoi ne faut-il pas remettre de copie de l'acte aux déclarants ?
Re: CHANGEMENT DE NOM
oui, pourquoi pas? je l'ai fais vendredi oups!