quelle mairie fait les envois au TGI ?

[kitetkit54]

Bonjour,
quelle mairie envoit les avis de mise à jour au procureur du TGI ?
Sagit il toujours de la mairie de naissance ?

ex ; je reçois un jugement de divorce a apposer sur l'acte de mariage qui a eu lieu dans ma commune.
j'envois donc ensuite dans chaque commune de naissance des époux un avis de mention
faut il aussi que j'envois un avis au procureur ? est ce que ce n'est pas aux deux autres mairies de le faire ?

d'autre part, s'agit il d'un avis de mention ou d'un avis de mise à jour qu'on adresse au TGI ?
JE pencherai pour l'avis de mise à jour..

autre question :
quel que soit l'acte à inscrire en mention sur les registres, dans la mesure où je neposséde plus qu'un seul exemplaire, faut
il impérativement que j'envois un avis de mise à jour au proc pour le 2ème registre ? ou cela est il fait par la mairie qui m'envoit la mention à inscrire ? ou par la mairie de naissance ?

je suis sure que personne ne va me comprendre...pfff.... je me comprends déjà pas moi^même !!!!!

[Poucinettt]

Bonjour,

J'envoie toujours un avis de mention au Procureur car c'est bien lui qui détient le second exemplaire du registre et afin que les deux soient à jour, il est nécessaire de le lui envoyer. Dans ton cas, toutes les mairies feront de même, mais pas pour les mêmes actes. Toi, pour l'acte de mariage et les mairies de naissances, pour l'acte de naissance des époux.

Après, s'agit-il d'un avis de mention ou d'un avis de mise à jour ? ...je pencherais pour avis de mention, car c'est bien une mention de divorce que tu inscris sur l'acte de mariage mais là, je ne suis pas certaine à 100 % pour cela.
En résumé, toujours veiller à bien envoyer un avis de mention (je le nomme comme cela ) au Procureur lorsqu'on appose toute mention sur un acte.

[aghui]

tout pareil que poucinett ^^
Nous ici, nous renvoyons l'original de l'avis de mention reçu au TGI et conservons une copie ici. On ajoute juste dessus la date à laquelle la mention a été apposée chez nous et les références de l'acte concerné.
On fait un envoi groupé tous les mois/2mois environs (on colle tout dans une enveloppe et on envoit tout d'un coup)


Aghui', mention bien