Bonjour,
pourriez vous me dire comment vous classer vos demande de permis de construire et vos déclarations préalables ?
Gardez vous un exemplaire complet des permis ou dp refusé ou juste l'arrété ?
bien cordialement
classement de vos pc et dp
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
olivier_moselle
- Messages : 23
- Enregistré le : dim. 16 avr. 2006 10:32
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: classement de vos pc et dp
pourquoi ceux là auraient ils droit à un classement différent ?olivier_moselle a écrit : Gardez vous un exemplaire complet des permis ou dp refusé ou juste l'arrété ?
ils supportent un risque contentieux souvent plus élevé, ce qui rend plus que nécessaire la conservation des pi_èces !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser