Gros problème, erreur acte d'etat civil

[dede6363]

Bonjour,

J'ai commis une erreur bête sur un acte de mariage, une erreur sur le lieu de naissance
Je crois que l'on peut rayer et noter en marge, je je ne sais absolument pas quoi

Quelqu'un sait-il exactement ce qu'il faut faire?

Merci

[David44]

Pas de panique, ça arrive à tout le monde

- Si ton acte est signé, le demande de rectification se fait auprès du procureur.
- Si il n'est pas signé, la correction se fait dans la marge : il faut rayer les mots erronés et mettre un renvoie, puis écrire en marge : X mots rayé nuls, mettre les renvois. Faire approuver et signer tout ça par les signataires de l'acte

[dede6363]

Il est signé mais j'ai toujours les 2 exemplaires, dois-je demander tout de même une rectification auprès du procureur ou puis-je modifier en marge?
Les témoins habitent à l'autre bout du monde, doivent-ils obligatoirement signer, ou uniquement les mariés ou le maire?

[David44]

1 fois un acte signé, il est totalement interdit de le modifier. Il faut donc passer par le procureur

[dede6363]

En l'état je procède comment? J'envoie simplement une copie de l'acte avec un courrier?

[dede6363]

Pour info, comment modifie t-on en marge?
Si j'ai bien compris, il faut rayer les mots erronés et écrire en marge par exemple: "3 mots rayés nuls"
Mais
- où écrit on le mot à remplacer (par exemple Lyon à la place de Paris pour un lieu de naissance) ?
- les deux époux doivent signer sous la rectification en marge?
- le maire aussi?
- qu'appelez vous "renvoi"?

Merci

[aghui]

à la suite des tes 3 mots rayés dans le corps de l'acte, tu poses un "renvoi" (pour ma part, c'est une sorte de V avec une barre longue qui passe au dessus des mots à remplacer, comme une racine carrée tu vois le biniou ? ), renvoi que l'on retrouve alors en marge de l'acte à la suite de tes "3 mots rayés nuls" à la suite duquel itou, tu inscrits les mots à remplacer (enfin ceux qui remplacent ceux qui sont barrés..... ouch, bobo le crâne moi, dur ce matin)

Soit la rectification se fait au moment même de la signature de l'acte, auquel cas, tout le monde est présent pour s'en rendre compte : tout le monde signe comme d'hab' en bas de l'acte ET signe (ou paraphe) sous la "mention" qui vient d'être ajoutée (la correction en marge quoi bref). Soit la rectifiaction a lieu PLUS TARD, auquel cas, c'est d'abord passage courrier demande au procureur et ensuiiiiiite, rectification. Dans le second cas, seul l'officier d'etat civil qui inscrit la "mention" signe ladite "mention".

Aghui', fait une pause entre 2 hécatombes (la saison est ouverte )

[dede6363]

Merci pour ces précisions.
Donc si j'ai bien compris, dans l'acte je fais: ------
V Paris (le mot Paris uniquement est barré)

En marge j'inscris : ------
1 mot rayé nul V Lyon

Et je fais signer par les 2 époux, pas les témoins ?

Et pour mon cas comme l'acte est déjà signé :
- j'informe le procureur
- une fois son accord je procède de la même manière que ci dessus avec notre « racine carré » et ce sera le maire uniquement qui signera ?

Autre question : comment informer le procureur : une simple lettre expliquant l'erreur accompagnée d'une copie de l'acte suffit-elle ?

Merci

[aghui]

Si l'acte a déjà été signé par les époux témoins et tralala, tu ne FAIS RIEN, sans l'accord préalable du procureur (je regarderais en rentrant déjeuner si j'ai un modèle de courrier pour ça )
Le cas où tu fais une correction qui est de suite signée par les protagonistes du mariage (donc époux, ET témoins, ET Maire), c'est lorsque la correction a lieu pendant le mariage. Jamais après.
Dans ton cas, c'est :
courrier au procureur
attente de réponse du proc
patientage...
....
réceptionnage de réponse du proc (wouhouhou !)
apposition de la mention telle que décidée par le procureur (y doit y avoir une formule, du genre "renvoi approuvé...blablabla")
et signature par l'officier d'etat civil délégué (ou le maire, ou peu importe....celui qui a , hum, apposé la mention, enfin tout comme, enfin bref)
Tada !


Aghui', à la graille ça urge !

[aghui]

https://www.formulaires.modernisation.g ... E5MXM-_6a5
en attendant de fouiller dans nos paperasses (autant dire, hum, bref), je t'ai trouvé ce formulaire, tu peux t'en inspirer pour faire ta demande


Aghui', barbouillée, n'a trop mangé

[dede6363]

Merci beaucoup , ton aide m'est très utile!
N'hésite à ma transmettre un modèle de courrier si tu en retrouves

Merci

[webmestre]

Pour info,
...

Merci

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