Bonjour,
Je dois faire des travaux dans le cimetière communal pour la création de terres communes et pour un ossuaire.
Je souhaiterais savoir si on met la dépense dans le budget général, ou sur celui des pompes funèbres.
De plus, pourquoi les concessions sont sur les recettes du budget général??
Merci pour la réponse.
MD
Quel budget?
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Re: Quel budget?
Ne doivent passer sur le budget des pompes funèbres que la vente de caveaux.
Le reste étant de la compétence du budget ville ainsi que les caveaux d'occasions qui sont en principe rétrocédés au budget ville.
Le reste étant de la compétence du budget ville ainsi que les caveaux d'occasions qui sont en principe rétrocédés au budget ville.
Re: Quel budget?
1 - Opérations relevant du régime général
1.1 - Dépenses
L’ensemble des opérations suivantes relève de la gestion et de l’entretien du cimetière. (Article L2321 – 2 14° et L 2223 -1du CGCT
- Construction, réfection ou entretien de la clôture du cimetière.
- Entretien de monuments funéraires menaçant ruine en cas de défaillance des propriétaires
- Elagage des arbres et entretien de la voirie dans le cimetière
- Opérations d’exhumation des restes mortels dans des sépultures en terrain commun au terme du délai de rotation, dans des concessions non renouvelées ou dans des concession en état d’abandon ;
- Translation des restes mortels de sépultures d’un cimetière désaffecté vers un nouveau cimetière
- Construction et gestion de colombariums dans l’enceinte du cimetière
- Aménagement et entretien du jardin du souvenir dans l’enceinte du cimetière
- Construction et entretien du dépositoire (dépôt des corps après mise en bière)
- Construction, entretien et gestion du caveau provisoire pour les dépôts temporaires
- Gestion de concessions de terrains et de cases de colombariums
1.2 – Recettes
- Perception du produit des concessions funéraires
- Droit de séjour en caveau provisoire
- Droit de séjour au dépositoire
- Ventes des monuments et tombeaux récupérés sur les concessions funéraires reprises ou arrivées à échéance
- Perception des taxes sur les opérations d’inhumation, de crémation, de convois
2) Opérations relevant du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
3) Activités industrielles et commerciales connexes au service extérieur des pompes funèbres
Ces opérations sont retracées soit dans le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres s’il en existe un, soit dans le cas contraire dans un budget annexe distinct.(M4)
- Fleurs et fleurs artificielles
- Travaux divers d’imprimerie
- Construction, entretien et vente de caveaux dans le cimetière
- Entretien et nettoyage des sépultures et monuments funéraires
-
1.1 - Dépenses
L’ensemble des opérations suivantes relève de la gestion et de l’entretien du cimetière. (Article L2321 – 2 14° et L 2223 -1du CGCT
- Construction, réfection ou entretien de la clôture du cimetière.
- Entretien de monuments funéraires menaçant ruine en cas de défaillance des propriétaires
- Elagage des arbres et entretien de la voirie dans le cimetière
- Opérations d’exhumation des restes mortels dans des sépultures en terrain commun au terme du délai de rotation, dans des concessions non renouvelées ou dans des concession en état d’abandon ;
- Translation des restes mortels de sépultures d’un cimetière désaffecté vers un nouveau cimetière
- Construction et gestion de colombariums dans l’enceinte du cimetière
- Aménagement et entretien du jardin du souvenir dans l’enceinte du cimetière
- Construction et entretien du dépositoire (dépôt des corps après mise en bière)
- Construction, entretien et gestion du caveau provisoire pour les dépôts temporaires
- Gestion de concessions de terrains et de cases de colombariums
1.2 – Recettes
- Perception du produit des concessions funéraires
- Droit de séjour en caveau provisoire
- Droit de séjour au dépositoire
- Ventes des monuments et tombeaux récupérés sur les concessions funéraires reprises ou arrivées à échéance
- Perception des taxes sur les opérations d’inhumation, de crémation, de convois
2) Opérations relevant du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
3) Activités industrielles et commerciales connexes au service extérieur des pompes funèbres
Ces opérations sont retracées soit dans le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres s’il en existe un, soit dans le cas contraire dans un budget annexe distinct.(M4)
- Fleurs et fleurs artificielles
- Travaux divers d’imprimerie
- Construction, entretien et vente de caveaux dans le cimetière
- Entretien et nettoyage des sépultures et monuments funéraires
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Re: Quel budget?
Merci Cathie pour cette réponse très précise.
Bonne journée.
MD
Bonne journée.
MD