Bonjour,
une grande enseigne me dépose une DP pour étendre son magasin sur la réserve existante. la surface existante du commerce est de 1341 m², la surface créée est de 524 m². Ne fallait-il pas indiquer cette surface dans changement de destination ? Et surtout, est-ce un PC ou DP ? Merci par avance.
Extension d'un commerce dans la réserve
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Emmanuel Wormser
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Re: Extension d'un commerce dans la réserve
changement de destination de quoi vers quoi ????
pourquoi un PC (relire les R421-14 et s. ...) ?
et s'il s'agissait tout simplement d'une DP engagée dans le cadre de la législation ERP ?
pourquoi un PC (relire les R421-14 et s. ...) ?
et s'il s'agissait tout simplement d'une DP engagée dans le cadre de la législation ERP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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agenturba77
- Messages : 97
- Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01
Re: Extension d'un commerce dans la réserve
Bonjour, dans ton cas je suppose qu'une simple demande d'autorisation au titre des ERP est suffisante. Si ce n'est que de l'amènagement intérieur sans modification exterieur du magasin.
Cordialement.
Cordialement.
Re: Extension d'un commerce dans la réserve
En revanche, il y aura certainement une CDAC. Et si permis il y a, cela prolonge les délais...