Bonjour,
Je voulais savoir la procédure pour effectuer des radiations sur la liste électorale.
Merci pour vos infos !
Aurélie.
Radiation liste electorale
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Re: Radiation liste electorale
Bonjour,
la commission doit se réunir à partir du mois de septembre, si tu as eu des cartes électorales retournée et non réclamées ou des enveloppes de propagande qui te sont revenus tu dois les présenter à la commission et ils décideront si il faut radier ou pas.
c'est seulement après cette réunion que tu pourras les radier de ta liste électorale.
bien sur tu peux radier les décès.
voilà en espérant t'avoir un peu aider.
a bientôt
la commission doit se réunir à partir du mois de septembre, si tu as eu des cartes électorales retournée et non réclamées ou des enveloppes de propagande qui te sont revenus tu dois les présenter à la commission et ils décideront si il faut radier ou pas.
c'est seulement après cette réunion que tu pourras les radier de ta liste électorale.
bien sur tu peux radier les décès.
voilà en espérant t'avoir un peu aider.
a bientôt
-
aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: Radiation liste electorale
Merci pour tes infos.
-
aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: Radiation liste electorale
Bonjour,
Je cherche un modèle d'avis de notification d'une décision de radiation. Et je voulais savoir à partir de quand envoyer ce document.
Merci d'avance.
Je cherche un modèle d'avis de notification d'une décision de radiation. Et je voulais savoir à partir de quand envoyer ce document.
Merci d'avance.