Bonjour,
Lorsque les parents se marient et que l'on refait le livret de famille.
On y inscrit les enfants, mais doit-on indiquer s'il y a eu reconnaissance de ces enfants postérieurement à leur acte de naissance ?
Merci pour votre réponse.
ermelin
Reco sur LF
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Reco sur LF
Dans notre service, nous le notons même si les textes ne sont pas si explicites et que çà ne serait pas une obligation.
Cependant, mentionner des dates de reconnaissance permet de vérifier l'autorité parentale car la légitimation n'existe plus et un parent ayant reconnu son enfant plus d'un an après La naissance de son enfant n'a pas "autorité parentale", sauf s'il a fait les démarches nécessaires auprès du TGI.
Cependant, mentionner des dates de reconnaissance permet de vérifier l'autorité parentale car la légitimation n'existe plus et un parent ayant reconnu son enfant plus d'un an après La naissance de son enfant n'a pas "autorité parentale", sauf s'il a fait les démarches nécessaires auprès du TGI.
Re: Reco sur LF
Il est très logique d'inscrire la reconnaissance sur le livret. Car dans ton cas c'est comme ça que le lien de filiation a été établi. Imaginez un enfant né avant le mariage de sa mère et non reconnu par le futur mari, on ne peut pas l'inscrire sur le livret. De plus cet enfant qui n'a pas été reconnu peut l'être après le mariage et donc, à partir de ce moment là, inscrit sur le livret.
Re: Reco sur LF
Merci pour la pertinence de vos réponses !
(avec un peu de retard mais en vacances)
(avec un peu de retard mais en vacances)