Bonjour
Pour élaborer le SCOT, le syndicat peut il retenir une agence d'urba dont il est un des membres adhérent et fondateur ?
Risque t on le conflit d'intéret ?
Merci
agence d'urba et marché public
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: agence d'urba et marché public
Bonjour,
Comme il s'agit de l'élaboration d'un document d'urbanisme, l'article 121-3 du code de l'urbanisme vous aidera à répondre à votre question.
Bonne fin d'après midi.
Comme il s'agit de l'élaboration d'un document d'urbanisme, l'article 121-3 du code de l'urbanisme vous aidera à répondre à votre question.
Bonne fin d'après midi.