Enfin peut être pas si bizarre que ça mais je me renseigne quand même.
Un office notarial me demande l'extrait d'acte de naissance d'une pers avec les mentions marginales et dans cette marge j'ai mention de mariage, de décès et "repertoire civil n°... le../../.. Mention apposée le ../../.. de quoi s'agit il au juste ? Dois je le faire apparaitre comme une mention marginale dans mon extrait d'acte ?
mention marginale bizarre...
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Re: mention marginale bizarre...
L'inscription au répertoire civil est en effet une mention qui peut apparaître parfois 
Cela peut concerner un changement de régime matrimonial pour certains cas me semble, une mise sous tutelle ou curatelle, etc....Et oui tu peux le laisser apparaître pour le notaire
Aghui', sherlock des actes et généalogiste en herbe à force
Cela peut concerner un changement de régime matrimonial pour certains cas me semble, une mise sous tutelle ou curatelle, etc....Et oui tu peux le laisser apparaître pour le notaire Aghui', sherlock des actes et généalogiste en herbe à force