Bonjour,
Je viens de recevoir un formulaire attestant l'achevement et la conformité de travaux pour un agrandissement...
Quelle est la procédure avec ce docuement?
Merci et bon week end à tous.
Karoll
Declaration d'achevement et conformité de travaux
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Declaration d'achevement et conformité de travaux
Bonjour,
Tout d'abord il faut retrouver à quel dossier de PC ou de DP il se rattache. Moi ensuite, je vérifie que j'ai bien reçu la Déclaration d'Ouverture de Chantier auparavant (s'il s'agit d'un Permis de Construire, sinon si c'est pour une Déclaration Préalable, il n'y a pas besoin de DOC). Je vérifie également que la personne qui a déposé la DAACT est bien la même que le dépositaire du PC ou de la DP (et pas Madame au lieu de Monsieur ou inversement et qu'il ne manque pas un des 2 s'il y a eu signature conjointe du cerfa au moment du dépôt) et je jette un oeil sur les infos qui figurent sur la DAACT voir si tout a bien été rempli et s'il n'y a pas d'erreur !
Ensuite, il faut remplir l'encadré en haut à droite du cerfa, réservé à la mairie : date de réception, tampon de la mairie et signature du receveur. Normalement la DAACT a du être déposée en 3 exemplaires à la mairie, nous ici on les répartit de la manière suivante :
- 1 pour la mairie
- 1 pour la DDT
- 1 pour le dépositaire, qui fait office de récépissé de dépôt
Enfin, il faut compléter le registre et éventuellement prévoir une visite de conformité dans les 3 mois (selon l'organisation de la commune)... Sinon au bout des trois mois le dépositaire sera bénéficiare d'une conformité tacite.
Voilà en espérant avoir répondu du mieux à ta question et n'avoir rien oublié !
Mélissa
Tout d'abord il faut retrouver à quel dossier de PC ou de DP il se rattache. Moi ensuite, je vérifie que j'ai bien reçu la Déclaration d'Ouverture de Chantier auparavant (s'il s'agit d'un Permis de Construire, sinon si c'est pour une Déclaration Préalable, il n'y a pas besoin de DOC). Je vérifie également que la personne qui a déposé la DAACT est bien la même que le dépositaire du PC ou de la DP (et pas Madame au lieu de Monsieur ou inversement et qu'il ne manque pas un des 2 s'il y a eu signature conjointe du cerfa au moment du dépôt) et je jette un oeil sur les infos qui figurent sur la DAACT voir si tout a bien été rempli et s'il n'y a pas d'erreur !
Ensuite, il faut remplir l'encadré en haut à droite du cerfa, réservé à la mairie : date de réception, tampon de la mairie et signature du receveur. Normalement la DAACT a du être déposée en 3 exemplaires à la mairie, nous ici on les répartit de la manière suivante :
- 1 pour la mairie
- 1 pour la DDT
- 1 pour le dépositaire, qui fait office de récépissé de dépôt
Enfin, il faut compléter le registre et éventuellement prévoir une visite de conformité dans les 3 mois (selon l'organisation de la commune)... Sinon au bout des trois mois le dépositaire sera bénéficiare d'une conformité tacite.
Voilà en espérant avoir répondu du mieux à ta question et n'avoir rien oublié !
Mélissa
Re: Declaration d'achevement et conformité de travaux
Bonjour et merci Melissa...
Super!
Bonne semaine.
Karoll
Super!
Bonne semaine.
Karoll